Abri de jardin : à partir de quelle taille êtes-vous soumis à une taxe ?

Si vous envisagez d’installer un abri de jardin, il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur concernant les taxes.

En France, la surface au sol d’un abri de jardin peut déclencher une taxe foncière et/ou une taxe d’aménagement. Dans cet article, nous vous expliquons à partir de quelle surface ces taxes sont appliquées et comment les calculer.

Déclaration préalable ou permis de construire pour un abri de jardin

Avant même d’aborder la question des taxes, il faut savoir qu’un abri de jardin nécessite des démarches administratives préalables. Selon sa surface, vous devrez déposer une déclaration préalable ou demander un permis de construire :

  • Si la surface au sol est inférieure à 5 m² et que la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, aucune formalité n’est requise.
  • Pour une surface au sol comprise entre 5 et 20 m² (ou entre 5 et 40 m² en zone urbaine avec un Plan Local d’Urbanisme), une déclaration préalable suffit.
  • Au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), un permis de construire est nécessaire.

La taxe foncière pour un abri de jardin

Concernant la taxe foncière, elle est due dès lors que votre abri de jardin est considéré comme une construction « taxable ». Pour cela, il doit répondre à certains critères :

  • Être fixé au sol et non démontable ou transportable
  • Avoir une surface au sol supérieure à 5 m²
  • Avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre

Si ces conditions sont remplies, l’abri de jardin sera alors soumis à la taxe foncière. Le montant de cette taxe varie en fonction de la commune et du taux d’imposition déterminé par les collectivités locales.

La taxe d’aménagement pour un abri de jardin

La taxe d’aménagement concerne les constructions nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire. Elle s’applique donc aux abris de jardin dont la surface au sol est supérieure à 5 m². Son montant se base sur :

  • La valeur forfaitaire fixée par l’État (ajustée chaque année)
  • Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (commune et département)

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, on applique la formule suivante : Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux d’imposition des collectivités.

Notez que certaines exonérations sont possibles, notamment pour les abris de jardin servant à des activités agricoles ou d’élevage, ou pour les personnes bénéficiant de l’aide personnalisée au logement (APL).

Anticiper les taxes liées à votre abri de jardin

Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie sur les taux d’imposition applicables dans votre commune avant d’installer votre abri de jardin. Ainsi, vous pourrez estimer le montant des taxes foncières et d’aménagement auxquelles vous serez assujetti.

Enfin, n’oubliez pas que la législation peut évoluer. Restez informé des changements en matière de fiscalité pour les abris de jardin afin de vous conformer aux réglementations en vigueur et éviter les sanctions.

Nadege

Passionnée par la faune et la flore depuis petite, Nadège est une grande adepte du jardinage. Toujours à la recherche de nouvelles variétés de plantes à cultiver, elle met aujourd’hui sa curiosité et son amour de la nature au cœur de ses écrits.

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