Déclarer son abri de jardin est une question qui préoccupe de nombreux jardiniers en France.
Vous vous demandez peut-être si c’est obligatoire et quelles sont les démarches à effectuer pour être en règle. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur ces points et vous donner des conseils pratiques pour bien gérer votre abri de jardin.
Les bases pour déterminer si une déclaration d’abri de jardin est nécessaire
La première chose à savoir est que la déclaration d’un abri de jardin dépend de sa surface au sol. En effet, la réglementation française distingue trois cas :
- Abri de jardin dont la surface au sol est inférieure ou égale à 5 m² : aucune formalité n’est nécessaire, vous pouvez construire sans déclaration préalable ;
- Abri de jardin dont la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée auprès de votre mairie ;
- Abri de jardin dont la surface au sol est supérieure à 20 m² : un permis de construire est exigé.
Notez que ces seuils peuvent varier selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) applicable dans votre commune. Il convient donc toujours de se renseigner auprès des services compétents avant d’entreprendre la construction d’un abri de jardin.
Les démarches à suivre pour déclarer son abri de jardin
Si votre abri de jardin entre dans la catégorie nécessitant une déclaration préalable de travaux, voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les documents nécessaires : plan de situation du terrain, plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, photographies du terrain, etc. ;
- Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07 disponible en mairie ou sur le site internet du service public ;
- Déposez ou envoyez le dossier complet (formulaire et pièces jointes) en deux exemplaires à votre mairie. Un récépissé avec un numéro d’enregistrement vous sera remis ;
- La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande. Si aucune réponse n’est donnée passé ce délai, cela signifie que votre projet est accepté tacitement.
Pour les abris de jardin nécessitant un permis de construire, les démarches sont similaires mais le formulaire Cerfa à remplir est le n°13406*08. Le délai d’instruction est alors de deux mois.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration
Négliger la déclaration d’un abri de jardin peut entraîner des conséquences fâcheuses. Voici les principales sanctions encourues :
- Amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par construction non conforme ;
- Obligation de démolir l’abri de jardin s’il ne respecte pas les règles d’urbanisme ;
- Impossibilité de vendre la propriété sans régulariser la situation.
Il est donc primordial de respecter les obligations liées à la déclaration d’un abri de jardin pour éviter des désagréments et des sanctions financières.
Les conseils pour bien gérer son abri de jardin
Pour finir, voici quelques recommandations pour profiter pleinement de votre abri de jardin :
- Vérifiez régulièrement l’état et la solidité de votre abri (toiture, charpente, murs, etc.) et effectuez les réparations nécessaires ;
- Privilégiez des matériaux durables et écologiques pour limiter l’impact environnemental ;
- Pensez à l’aménagement intérieur pour optimiser l’espace et faciliter le rangement ;
- Enfin, n’hésitez pas à personnaliser votre abri de jardin en y ajoutant des plantes grimpantes, un petit potager ou même une terrasse pour profiter au mieux de votre espace vert.
En suivant ces conseils et en respectant les obligations légales en matière de déclaration, vous serez en mesure de profiter pleinement de votre abri de jardin tout en étant en conformité avec la réglementation française. Alors n’hésitez plus et lancez-vous dans la construction ou l’aménagement d’un bel espace dédié au jardinage !