Abri de jardin : à partir de quelle taille vous devez payer la taxe d’aménagement ?

Vous avez prévu d’installer un abri de jardin pour ranger vos outils, créer un espace détente ou même aménager un petit atelier ?

Vous vous demandez si cette nouvelle construction sera soumise à la taxe d’aménagement ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les règles liées à cette taxe et les critères déterminant si votre abri de jardin y est assujetti.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local instauré en 2012, qui concerne principalement les constructions et aménagements réalisés sur une propriété. Elle a pour vocation de financer les équipements publics nécessaires au développement des communes et intercommunalités (voiries, réseaux, espaces verts, etc.). Son montant varie selon la surface taxable du projet et le taux fixé par les collectivités locales.

Les critères déterminant l’assujettissement à la taxe d’aménagement

Pour savoir si votre abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement, il faut prendre en compte deux éléments :

  • La surface au sol : il s’agit de la superficie occupée par l’emprise au sol de l’abri. Elle se calcule en prenant en compte l’ensemble des éléments constitutifs du bâti (murs, cloisons, poteaux, etc.).
  • La hauteur sous plafond : il s’agit de la distance entre le sol et le plafond à l’intérieur de l’abri. Pour être taxable, cette hauteur doit être supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Si votre abri de jardin répond à ces deux critères, il sera soumis à la taxe d’aménagement. À noter que les abris de jardin dont la surface au sol est inférieure à 5 m² sont exonérés de taxe.

Calculer la surface taxable de votre abri de jardin

Pour déterminer la surface taxable de votre abri, il faut prendre en compte :

  • La surface de plancher : elle correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.
  • Les surfaces annexes : elles comprennent les espaces non habitables mais clos et couverts (garages, ateliers, etc.) ainsi que les terrasses couvertes.

La surface taxable se calcule en additionnant ces deux éléments. Si votre abri a une surface taxable supérieure à 5 m² et une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre, il sera soumis à la taxe d’aménagement.

Déclaration préalable et permis de construire : les démarches administratives

Selon la taille de votre abri de jardin, différentes démarches administratives sont à effectuer :

  • Pour les abris de jardin dont la surface au sol est inférieure à 5 m² et la hauteur sous plafond inférieure à 12 mètres, aucune formalité n’est nécessaire.
  • Pour les abris dont la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), une déclaration préalable de travaux est exigée. Cette déclaration permet aux autorités locales de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
  • Enfin, si la surface au sol dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine) ou si la hauteur sous plafond est supérieure à 12 mètres, un permis de construire sera nécessaire.

Il est important de respecter ces démarches pour éviter des sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré de construction non autorisée.

Exonérations et abattements possibles pour la taxe d’aménagement

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur le montant de la taxe d’aménagement :

  • Les constructions destinées à l’agriculture sont exonérées.
  • Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) peuvent bénéficier d’un abattement partiel ou total.
  • Il existe également des exonérations temporaires pour les constructions à usage d’habitation principale répondant à des critères de performance énergétique (bâtiments basse consommation, par exemple).

Il est donc essentiel de bien se renseigner auprès de votre mairie ou de la Direction départementale des territoires (DDT) pour connaître les dispositifs d’exonération et d’abattement en vigueur dans votre commune.

Pour conclure : un abri de jardin soumis à la taxe d’aménagement selon sa taille et sa hauteur

En résumé, un abri de jardin sera soumis à la taxe d’aménagement si sa surface au sol est supérieure à 5 m² et si sa hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 mètre. Pensez également aux démarches administratives (déclaration préalable ou permis de construire) et n’hésitez pas à vous renseigner sur les exonérations possibles. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre nouvel espace sans mauvaise surprise fiscale.

Philibert

Amoureux de la nature, Philibert a la main verte. Depuis sa plus tendre enfance, s’occuper du jardin est son passe-temps favori, une passion qu’il partage aujourd’hui avec ses petits-enfants, mais également les fervents lecteurs d’Agrapresse !

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