Faut-il déclarer la construction d’une pergola ? Etes-vous en règle ?

Construire une pergola dans son jardin peut être une excellente idée pour profiter de l’extérieur tout en étant protégé du soleil et des intempéries.

Mais savez-vous si vous devez déclarer cette construction à votre mairie ? Dans cet article, nous allons faire le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Les types de pergolas et leur réglementation

Il existe différents types de pergolas :

  • Pergolas adossées : elles sont fixées à un mur de la maison et ont généralement une structure en bois, en aluminium ou en acier.
  • Pergolas autoportantes : elles sont indépendantes de la maison et peuvent être installées n’importe où dans le jardin.

La réglementation concernant la construction d’une pergola dépend principalement de sa surface et de sa hauteur :

  • Si la surface au sol est inférieure à 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire.
  • Si la surface au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
  • Si la surface au sol dépasse 20 m², un permis de construire est requis.

Note : Si vous êtes dans une zone protégée (par exemple, près d’un monument historique), il est possible que des règles spécifiques s’appliquent. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie.

Déclaration préalable de travaux : mode d’emploi

La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Voici comment procéder :

  1. Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr.
  2. Joignez les pièces justificatives demandées, notamment un plan de situation du terrain, un plan des façades et des toitures, et une photographie du terrain.
  3. Déposez le dossier complet en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé réception.

La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour examiner votre demande. Si vous obtenez une réponse favorable, vous pouvez commencer les travaux. En cas de refus, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa décision dans un délai de deux mois.

Permis de construire pour les pergolas de plus de 20 m²

Pour les pergolas dont la surface au sol dépasse 20 m², il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. La procédure est similaire à celle pour la déclaration préalable :

  1. Remplissez le formulaire Cerfa n°13406*08, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr.
  2. Joignez les pièces justificatives demandées, notamment un plan de situation du terrain, un plan des façades et des toitures, et une photographie du terrain.
  3. Déposez le dossier complet en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé réception.

La mairie dispose alors d’un délai de deux mois pour examiner votre demande. Si vous obtenez une réponse favorable, vous pouvez commencer les travaux. En cas de refus, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa décision dans un délai de deux mois.

Respecter les règles d’urbanisme pour construire sa pergola

Avant de construire votre pergola, il est important de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables dans votre commune. Voici quelques points clés à vérifier :

  • Les distances minimales à respecter par rapport aux limites de propriété et aux constructions voisines.
  • Les matériaux autorisés pour la construction (bois, aluminium, acier…).
  • Les couleurs acceptées pour les structures et les toiles.

N’hésitez pas à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour connaître les règles spécifiques à votre commune.

Nadege

Passionnée par la faune et la flore depuis petite, Nadège est une grande adepte du jardinage. Toujours à la recherche de nouvelles variétés de plantes à cultiver, elle met aujourd’hui sa curiosité et son amour de la nature au cœur de ses écrits.

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