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Vendredi 19 janvier 2018

Être ou ne pas être OGM


Et c’est reparti pour un tour. Avec le dossier des OGM, on a toujours l’impression que l’on remet une pièce dans la machine, et les débats redémarrent. Les pour sont toujours pour, les contre toujours contre. Ces débats totalement stériles durent depuis plus de vingt ans. Avec ce dossier, la Commission européenne a fini par abandonner la partie, en autorisant les États membres à une dose de subsidiarité. Et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), elle aussi sollicitée, est en passe d’aller dans le même sens. Dans l’affaire en cours, toute la question est de savoir si oui ou non, les variétés issues de mutagénèse doivent être soumises à la directive sur les OGM.

Attention ! La Cour de justice de l’UE n’est pas composée de scientifiques. Les juges et l’avocat général se positionnent uniquement sur des aspects juridiques. Et au final, l’avocat général, dans ses conclusions, finit par contenter tout le monde car il dit que les plantes issues de mutagénèse sont par principe exemptées de la directive sur les OGM, mais dans certains cas, il peut s’agir d’OGM. Et de toute façon, si la France veut les considérer comme des OGM, elle y est autorisée en adaptant sa réglementation.

Quant aux nouvelles techniques de sélection issues des biotechnologies, Bruxelles aimerait s’en sortir sans avoir à rouvrir la boîte de Pandore, c’est-à-dire sans revoir sa directive sur les OGM. Mais la CJUE l’invite à remettre sa législation à jour. Et là, on en reprendrait pour dix ans de tergiversations. Pendant ce temps-là, tous les autres continents avancent à pas de géant.

Nicole OUVRARD



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