I - MENTIONS LÉGALES

La société ABC (Agro Business Communications) édite :
- les publications Agra Presse Hebdo, Agra Fil, Agra Europe, Agra Valor,
Le quotidien Les Marchés, Les Marchés hebdo, La Dépêche-Le Petit Meunier, FLD Hebdo et son supplément FLD magazine, Agra Alimentation, Valeurs Boulangères, Viande Magazine, sur supports papier et numériques
- les sites Internet associés à ces publications, à savoir : www.agrapresse.fr, www.lequotidienlesmarches.fr, www.lesmarcheshebdo.fr, www.depeche.fr, www.fldhebdo.fr, www.agraalimentation.fr, www.valeursboulangeres.fr
- le site www.agrobusiness.fr

ABC : Agro Business Communications

84 bd de Sébastopol - 75003 Paris

Tel : 01 42 74 28 00
Fax : 01 42 74 28 10

SA au capital de 2 123 104 euros

Siret 339 790 875 000 68
Code APE 5813 Z

N° V.A.T. Intracommunautaire : FR 25 339 790 875


CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
Cyberscope - 556 avenue de Limoges - BP 3 - 79001 Niort Cedex - Tel : 0 890 711 779 www.cyberscope.fr

II - DÉFINITIONS

ABONNÉ / CLIENT : la personne morale ou physique, qui contracte avec ABC pour la souscription d’un abonnement ou pour l’achat de produits/prestations.

PRODUIT et SERVICE : désigne toute prestation quelle qu'elle soit, objet de la commande du client, proposé à la vente conformément aux présentes conditions générales de vente, y compris les abonnements aux publications (que ce soit en version papier ou en version numérique), les accords particuliers de rediffusion ou la fourniture de contenus spécifiques...

TARIFS : documents édités par ABC présentant la liste des tarifs des abonnements aux revues en vigueur pour une période donnée et des produits d’édition. Les prestations spécifiques font l’objet de devis sur-mesure.
La TVA applicable est de 2,10 % sur les abonnements papier et 19,6 % sur les abonnements numériques.


III - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Tout contrat souscrit ou renouvelé auprès de ABC suppose de la part de l’abonné l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Seules des conditions particulières ou les termes d’un contrat spécial conclu entre ABC et l’abonné peuvent prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Certains des services proposés (notamment les services proposés sur nos sites par des partenaires) sont régis par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par ABC sans information préalable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil des Sites.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente communiqué au client, tels que les dépliants, mailings, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative.


IV - CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES

IV.1 Identification
Les abonnements sont nominatifs et individuels ; a fortiori l’abonnement à l’édition numérique est strictement nominatif et individuel.
La version numérique est une version monoposte, non transférable.
L’adresse e-mail de réception de la publication doit être une adresse professionnelle individuelle (les adresses de type générique ou alias sont donc refusées, sauf autorisation expresse de ABC).
L’édition numérique peut être hébergée sur le site internet de la publication. A ce titre, elle peut être protégée par la procédure d’identification décrite ci-après.

L'accès à l’intégralité du contenu du site internet des publications est réservé aux abonnés, papier ou numérique, des dites publications. Tout ce qui est sur le site est accessible gratuitement pour l’abonné pendant la durée de son abonnement à la publication.
Chaque abonnement donne droit à un seul accès, sauf accord particulier et écrit conclu entre ABC et l’abonné.

L’abonné peut se connecter sur le site par le biais de son code abonne/identifiant/mot de passe.
L’identifiant est constitué par défaut de l’e-mail de l’abonné. Pour activer son compte internet, l’abonné doit communiquer au service Abonnements ou au service Lecteurs son adresse e-mail, à laquelle un mot de passe unique est automatiquement attribué.
Lors de sa première visite, l’abonné est invité à s’identifier grâce à son adresse e-mail et au mot de passe communiqué par le service Abonnements/Lecteurs. Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés.
L’utilisateur peut modifier à sa convenance son mot de passe dans la rubrique « Mon compte » du site des publications auxquelles il est abonné, sous réserve que celui-ci ne soit pas déjà utilisé par un autre utilisateur.

Chaque compte internet est strictement personnel et ne peut être utilisé que par l’abonné. Il est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’abonné n’est pas autorisé à divulguer ses codes d’accès, quelle qu’en soit la raison.
Il s’engage à informer ABC immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
De la même manière, en cas de manquement, ABC se réserve le droit de clôturer le compte de l’abonné sans préavis ni compensation pour l’utilisateur et de facturer le nombre d’accès multiples constatés.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le bulletin d’abonnement/réabonnement/formulaire d’inscription, que ce dernier soit sur support papier ou électronique.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations en communiquant tout changement au service Abonnements/Lecteurs de ABC, ou directement dans la rubrique « Mon compte » du site des publications auxquelles il est abonné.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, ABC est en droit de suspendre ou de résilier son contrat sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie des produits/services.

ABC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
ABC peut être amenée à communiquer un code d’accès à titre temporaire à certains de ses clients/prospects donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l’un ou l’autre des Sites.

IV.2 Utilisation des cookies
L’utilisation des sites suppose l’acceptation d’un cookie. Ce dernier ne permet que la reconnaissance et l’authentification automatique de l’ordinateur utilisé par l’abonné, ce qui lui évite d’avoir à s’identifier à chaque accès. Le refus de ce cookie empêchera l’authentification et l’accès de l’abonné aux sites des publications auxquelles il a souscrit.
Le cookie est lié à un ordinateur, et un seul. En conséquence, il ne saurait y avoir plusieurs cookies associés à un abonnement.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et nous les détruisons par la suite.

IV.3 Liens hypertextes
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas tous à ABC.
ABC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.

IV.4 Configuration informatique minimum
L'utilisateur des sites édités par ABC reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Ce site est optimisé pour une résolution de 1024 X 768, pour les navigateurs Internet Explorer 6 SP 1 et supérieur, Netscape, ainsi que Firefox 3.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. En cas de problème technique, ABC ne peut être tenue pour seule responsable d’éventuelles défaillances. L’abonné est tenu de coopérer à la recherche de solutions en se rapprochant notamment de son service informatique.


V - GAMME DES PRODUITS ET SERVICES

En tant qu’éditeur, ABC propose – de manière non limitative - les produits et services suivants :
-    abonnements individuels à des publications professionnelles en version papier, adressées par voie postale
-    abonnements individuels à des publications professionnelles en version numérique, adressées par voie électronique
-    ventes au numéro de publications professionnelles en version papier ou numérique
-    abonnements avec droits de reproduction
-    abonnements individuels à des cotations
-    mise à disposition de contenus sur intranet/extranet
-    fourniture « sur-mesure » d’informations spécifiques
-    ventes de produits d’édition, notamment des hors-séries
-    diffusion d’exemplaires gratuits à titre de Découverte

Un abonnement individuel est composé d’un exemplaire – et un seul - de la publication, papier ou numérique. Lorsque la publication dispose d’un site internet, l’accès à l’intégralité des contenus de celui-ci est inclus dans l’abonnement, et réservé aux abonnés.
Un certain nombre de prestations peuvent être ajoutées dans les formules d‘abonnement, comme l’envoi par e-mail de newsletters ou d’alertes en fonction de l’actualité, sans que cela représente une obligation de service de la part d’ABC tant que ces prestations ne sont pas valorisées financièrement.

Les informations fournies par ABC sont des informations professionnelles liées à l’actualité des entreprises et des marchés agricoles et agroalimentaires.
A ce titre, ABC livre un certain nombre de mercuriales, pour partie notamment réalisées par le SNM et pour partie réalisées par le service Analyses d’ABC et des prestataires spécialisés.
L’accès aux cotations est réservé aux abonnés des publications. En fonction des secteurs, ces mercuriales font partie intégrante des abonnements aux publications. Elles sont consultables sur les supports papier ou électronique de la publication et sur le site internet associé.
Il est possible de recevoir par télécopie une sélection de mercuriales. Cette prestation, régulière ou ponctuelle, fait systématiquement l’objet d’un devis spécifique qui doit être validé par le client (voir le point VIII.2).

La gamme des produits et services proposés par ABC est susceptible d’évoluer en fonction notamment des besoins des clients et des contraintes de marché. ABC s’efforce d’en informer au mieux ses clients.


VI - UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Toute représentation totale ou partielle des contenus édités par ABC, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société ABC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Par contenu, on entend la structure générale, les textes, les images animées ou non, les graphiques, les illustrations et les sons, dont les publications et les sites sont composés.

L’usage du contenu des publications et des sites est strictement limité aux conditions impératives suivantes :
•    Ce droit d’usage n'est pas transmissible ;
•    Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusion en intranet ou en extranet d'entreprise, sauf accord express entre ABC et le client ;
•    Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et impression papier ;
•    Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société ABC.
Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes des Sites.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

VI.1 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser les Sites et leurs services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des Sites de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de ABC une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par ABC.

VI.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des données et des services disponibles dans les publications et sur les Sites et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.


VII - COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations publiées par ABC ainsi que le contenu et le design des publications et des sites sont protégés par la réglementation sur le doit d’auteur.
L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de ABC, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.
Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

La reproduction, duplication ou traduction de nos informations est strictement interdite sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction inclut notamment mais de façon non exhaustive la photocopie, l’impression si elle n’est pas destinée à l’usage personnel de l’abonné, la sauvegarde de fichiers, et la rediffusion par le biais d’internet, d’un intranet ou d’un extranet, même si l’accès est restreint à un groupe limité d’utilisateurs travaillant pour la même organisation que celle de l’abonné.

En conséquence, la publication papier peut circuler au sein de l’organisation pour laquelle travaille l’abonné mais ne peut en aucun cas être reproduite, même en partie, par quelque procédé que ce soit, notamment photocopie ou scannage.

ABC a développé des solutions afin de permettre à l’abonné de rediffuser l’information de ABC au sein de son organisation. Dans ce cas, les conditions particulières et spécifiques sont de stricte application. Pour ce qui n’y est pas expressément prévu, elles prévalent les présentes conditions générales.

En cas de contrefaçon ou violation du copyright, la bonne foi ou la mention de la source ne diminue en rien la faute.

Toute violation des droits d’auteur ou contrefaçon (notamment au terme des présentes conditions générales de vente) entraînera de plein droit une pénalité forfaitaire de EUR 1200. Cette pénalité sera augmentée d’une pénalité de EUR 100 par délit constaté. La pénalité totale fera l’objet d’une facture payable au grand comptant, nette de frais de transaction, ces derniers restant à la charge du débiteur.

L’abonné reconnaît à ABC le droit de vérifier ou faire vérifier sans préavis que les dispositions sur le droit d’auteur sont respectées par l’abonné, y compris par exploit d’huissier. Cette vérification devra avoir lieu aux heures normales d’ouverture des bureaux.

ABC a mandaté le Centre Français du Droit de copie (CFC) pour percevoir les droits liés à l'exploitation de ses articles dans des panoramas de presse diffusés via intranet.
Les marques des publications et des sites sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de ABC est strictement prohibée.

Crédit photo et illustrations
Les visuels présents sur les supports papier et sur les sites sont soumis à copyright. Leur utilisation est interdite sans accord de leur auteur.


VIII - COMMANDES

ABC propose à la vente différents biens et services : abonnements à des revues, abonnements à des cotations, achats d’ouvrages et d’études, inscriptions à des conférences, ventes au numéro…
Les supports de vente sont de différentes natures : publicités, mailings courriers, fax-mailings, e-mailings, commandes en ligne sur les sites.

En outre, la société ABC permet à ses clients/prospects de commander gracieusement un exemplaire des publications qu’ils ne connaissent pas.
Cette offre Découverte est strictement limitée à une seule demande par personne (même nom, mêmes coordonnées) ; ABC ne servira pas une personne qui aurait déjà fait une demande d’exemplaires des mêmes publications.

VIII.1 Commande en ligne
La passation d'une commande en ligne nécessite de disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne sera pas possible de recevoir de confirmation écrite de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles, et que le client peut imprimer avant de valider sa commande.

VIII.2 Prix
Sauf mention contraire, tous nos prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend les coûts de fabrication, les frais de gestion, d’acheminement des produits et de maintenance informatique.

ABC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les prestations spécifiques font l’objet de devis. C’est notamment le cas pour les abonnements individuels à des cotations, la mise à disposition de contenus sur intranet/extranet, la fourniture sur-mesure d’informations spécifiques.
Les tarifs des abonnements aux cotations sont fonction, notamment, du type de mercuriale et de sa fréquence d’envoi. Dans le cas d’un envoi régulier, la durée minimale de souscription est de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
La tarification de la mise à disposition de contenus pour intranet/extranet est fondée sur le nombre d’utilisateurs déclarés par le client. Le devis est généralement établi pour une durée de 1 an, sauf mention contraire ; chaque année le contrat est revisité pour tenir compte notamment de l’incidence de l’inflation et éventuellement réajusté en fonction du nombre d’utilisateurs constatés par le client.

VIII.3 Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps. La date de validité est mentionnée dans les documents de publicité/prospection. Passée cette date, les tarifs en vigueur s’appliquent normalement.

Les offres promotionnelles sont réservées aux nouveaux abonnés, sauf mention contraire dans les documents de prospection. Les offres promotionnelles ne sont donc pas valables pour un renouvellement d’abonnement. Un nouvel abonné est une personne physique qui n’a jamais été abonnée à la publication concernée.

Les offres promotionnelles sont, dans la mesure du possible, adressées de manière nominative à une personne physique au sein de l’entreprise/ l’organisme/la personne morale. En conséquence elles ne sauraient être applicables à l’entreprise/l’organisme/la personne morale de manière indéterminée, ou à une autre personne, sauf accord explicite de ABC. Notamment, elles ne peuvent s’appliquer pour le réabonnement de l’entreprise/l’organisme/la personne morale.

VIII.4 Validation
Dans le cas d’une commande réalisée avec un document papier, celle-ci est réputée validée dès lors qu’elle est datée, signée et qu’elle porte - le cas échéant - le cachet de l’entreprise contractante.
Dans le cas d’une commande en ligne, la validation de la commande par le bouton de validation, vaut acceptation pleine et entière de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Cette validation déclenche immédiatement la mise en œuvre du contrat et son exécution jusqu’à son terme, sauf manquement des parties. De ce fait, les abonnements sont activés dès le prochain numéro à paraître, sans attendre leur règlement, à l’exception toutefois des abonnements d’une durée inférieure à 1 an souscrits en ligne (règlement immédiat par carte bancaire exigé).

La validation engage le client à réceptionner les produits/services jusqu’au terme du contrat. Si l’abonné  venait à interrompre son abonnement, il ne pourra être procédé au remboursement des numéros non servis entre la date d’interruption de la publication du titre et l’échéance de l’abonnement.

VIII.5 Conditions de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (TTC pour la France métropolitaine).
Le client accepte de fournir en ligne à ABC tous les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement, notamment dans le cas de coordonnées de facturation différentes de celles de la livraison.

L’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ABC ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées par l’intermédiaire des Sites.
L’utilisateur est seul responsable du paiement de tout impôt et taxe dont il est redevable en vertu de l’usage des produits/services.
L’utilisateur est invité à se reporter aux conditions spécifiques afin de déterminer le ou les modes de paiement disponibles pour chaque produit/service.

D’une manière générale, et sauf mention contraire, 4 procédures de paiement peuvent être utilisées : le chèque, le virement, la carte bancaire, à réception de facture.

Paiement comptant par chèque
Règlement à effectuer à l’ordre de ABC, et à adresser par voie postale accompagné du bulletin d’abonnement/de réabonnemnt/du bon de commande dûment complété, daté et signé (ou copie dans le cas d’un achat en ligne), à :
ABC – Service Abonnements - 84 bd de Sébastopol - 75003 Paris - France
Le débit du chèque est effectué dès sa réception.

Paiement comptant par virement bancaire au compte bancaire
CIC 30066 / 10911 / 00010227101 / 30
IBAN : FR76/3006/6109/1100/0102/2710/130
SWIFT : CMCIFRPP
Référence à préciser : Abonnement à « titre de la publication » + numéro d’abonné dans le cas d’un renouvellement d’abonnement (figurant sur les factures, relances de réabonnement, enveloppes et films d’envois des publications papier).

Paiement comptant par carte bancaire
Ce moyen de paiement est obligatoire pour les abonnements d’une durée inférieure à 1 an qui sont réalisés en ligne.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Pour garantir une totale confidentialité des informations bancaires utilisées lors d'un achat en ligne, ABC a choisi la solution de paiement sécurisée du CIC. Ainsi, lors d'un achat en ligne, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le CIC.
Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site, pour arriver sur celui du Paiement CIC. C'est la garantie que :
•    ABC ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
•    Le CIC ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à Paiement CIC par ABC.
Paiement CIC utilise le système normalisé de cryptage appelé le protocole SSL.
SSL (Secure Socket Layers) est l'un des systèmes sécurisés les plus fiables existant sur Internet.
Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par :
•    Un pictogramme sous forme de cadenas en bas de votre navigateur
•    Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode https:// au lieu de http://.
Pour en savoir plus : http://www.paiementcic.com


Paiement différé à réception de facture
Les factures de ABC sont payables au comptant et nettes de frais de transaction, ces derniers restant à la charge de l’abonné. L’abonné reste seul responsable du paiement effectif, lequel n’est considéré effectué que lorsque le compte bancaire de ABC a été crédité du montant dû. En cas de retard de paiement, l’abonnement sera suspendu et ne reprendra qu’au paiement intégral des montants dus. Par ailleurs, la société ABC se réserve le droit de recourir aux services d’une société de recouvrement pour régler le dossier.

Le non-paiement des factures à leur échéance entraîne l’exigibilité de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard au taux de 12% l’an ainsi que d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de EUR 37,00.

Par ailleurs, ABC se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige non réglé.

Dans le cadre d’un abonnement régulier à des cotations spécifiques, la facturation est effectuée trimestriellement. La facturation est automatiquement renouvelée, sauf dénonciation un mois avant la fin du trimestre.

Dans le cas de services faisant l’objet d’un devis, un acompte pourra être exigé avant le démarrage des prestations.

VIII.6 Preuve
Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.


IX - DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les abonnements sont livrables dès la validation de la commande. Ils démarrent au prochain numéro à paraître suivant cette validation.
En revanche, les produits d’édition et les commandes de numéros « isolés » ne sont livrés qu’à réception du règlement intégral.

Les demandes d’exemplaires gratuits sont honorées dans la limite des stocks disponibles et dans les meilleurs délais.

Dans le cas de prestations « sur mesure » ou faisant l’objet d’un devis/contrat spécifique, la livraison peut intervenir avant le règlement complet.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient à ce dernier de vérifier que les informations transmises permettent le bon acheminement des produits/services, et ce, pendant toute la durée du contrat. Par la validation de sa commande, le client  s’engage à réceptionner les produits/services commandés.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaître :
•    avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
•    que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
•    qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet;
•    que les données circulant sur l'internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété.
Cela vaut en particulier pour les mercuriales publiées par ABC sur internet. Leur disponibilité sur internet ne dépend pas uniquement de la société ABC. En conséquence, on ne saurait imputer à la seule société ABC un retard de mise en ligne, une absence de mise à jour, ou tout autre incident de publication.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et/ou de retard dans la livraison.

La responsabilité de ABC se limite à la seule offre des produits/services et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (des retards, pertes ou erreurs imputables à « La Poste ») et/ou de leur utilisation.

ABC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de la commande et/ou de la livraison si un cas fortuit ou de force majeure, à savoir un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable, survenait après conclusion du contrat. De façon expresse, seront notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les blocages, incidents ou défaillances des moyens de transport physiques ou virtuels pour quelque raison que ce soit, la mise en liquidation judiciaire de l'un des fournisseurs, partenaires ou sous-traitants de ABC, le blocage, l’interruption ou la perturbation des systèmes informatiques, des moyens de communication, de télécommunication ou postaux ou de fourniture d’énergie.


X - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Si ABC interrompt la publication d’un titre de sa gamme, sa responsabilité se limite au remplacement du titre dont la publication a été interrompue par un titre apportant une information semblable.

ABC se réserve le droit de modifier sans préavis les domaines couverts et/ou le formatage de n’importe quel titre/service. L’abonné ne pourra dans ce cas prétendre à aucun remboursement.

Pour des raisons de maintenance, ABC se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à partie des services, sans que l’indisponibilité des services n’ouvre droit à indemnité.
En outre, pour ce qui est d’internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que ABC ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à ABC.
ABC ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout problème subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.

ABC fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
ABC ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produis et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, ABC ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
ABC ne garantit pas que tout produit, service, données ou information obtenu par le client soit à la hauteur de ses attentes.


XI - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les informations concernant l’abonné seront gardées dans les fichiers de ABC conformément à la législation, l’abonné peut à tout moment réclamer l’accès à ces informations, ainsi que la modification de toute information inexacte.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont uniquement destinées à la communication de ABC. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers à fins de prospection, sauf cas de cession de l’entreprise ABC.

ABC se réserve le droit de contacter l’abonné afin de lui apporter toute information concernant les produits et services proposés par ABC ou toute autre société dont les produits et services sont susceptibles d’intéresser l’abonné, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Conformément aux lois "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, les données recueillies par ABC ont fait l’objet d’une d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions des lois "Informatique et Libertés" susvisées toute personne ayant communiqué ses coordonnées ou autres informations nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante, par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier à finalité commerciale que ABC leur adressera.
L’abonné peut également modifier ses informations personnelles directement sur les sites des publications auxquelles il est abonné, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte »Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

XII - SERVICE LECTEURS ET RÉCLAMATION

ABC met à disposition de ses clients un service Lecteurs compétent pour gérer les relations contractuelles avec l’abonné, en coordination avec le service Abonnements et, si besoin, la Direction de la Diffusion.

Ce service peut être joint par :
courrier postal : ABC – Service Lecteurs – 84 bd de Sébastopol – 75003 Paris – France
e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
téléphone : 0800 50 50 61 (N° vert, coût d’un appel local)

Afin d’assurer une qualité de service, il est demandé à l’abonné de bien vouloir dans la mesure du possible rappeler son numéro d’abonné (figurant sur les factures, relances de réabonnement, enveloppes et films d’envois des publications papier).


XIII - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Tout litige opposant ABC à un professionnel qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Télécharger le pdf.