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Vendredi 21 avril 2017

La MSA compte sur le futur président pour renforcer son régime spécifique


À quelques jours de l’élection présidentielle, la MSA présente, sur son site internet, ses revendications pour renforcer les spécificités du régime de protection sociale professionnel qu’elle représente. Son ambition : couvrir une population plus large en s’appuyant sur son « guichet unique ».


Quelque 1,2 million d’actifs (1) ; 3,3 millions de personnes protégées en maladie ; 5 % de la population nationale ; 2,2 millions de personnes couvertes pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; 27,2 milliards d’euros de prestations sociales versées… La MSA sort l’artillerie lourde pour convaincre le futur locataire de l’Élysée de l’importance du secteur qu’elle couvre et, de fait, de la nécessité de maintenir, et même renforcer ses capacités et son champ d’action. « Face à l’évolution des activités liées à l’agriculture et des modes d’organisation déployés », le positionnement d’« interlocuteur privilégié » auquel elle tient, « doit être conforté », estime la MSA.

Élargissement de la population couverte

La MSA demande « dans l’immédiat », que soient affiliées « au régime agricole, des activités dans le prolongement de l’acte de production et d’agrotourisme dirigées par un membre de la famille de l’exploitant ». Elle émet le même souhait pour les « activités de production d’énergie renouvelable […] dès lors qu’elles ont pour support une exploitation ou une entreprise agricole », ainsi que pour les « salariés des filiales de 3e degré de tous les types d’entreprises agricoles » telles que les coopératives, les groupements professionnels agricoles, ou les sociétés d’intérêt collectif agricole. La MSA invite par ailleurs le futur président à mettre fin à « l’incohérence de la réglementation » qui, dans le secteur agroalimentaire, fait dépendre le régime d’affiliation, non pas de « la nature de l’activité, mais du cadre juridique » de l’entreprise. Pour illustrer ses propos, la MSA prend l’exemple de Sodiaal et Lactalis : le premier organisme, ayant le statut de coopérative, il dépend de la MSA, tandis que le second, de forme sociétaire, dépend du régime général.

Ouvrir le guichet unique aux autres régimes

La spécificité qui fait sa force, rappelle la MSA, est son « guichet » unique. Elle gère, en un même organisme, les prestations qui, pour le régime général, dépendent de différents interlocuteurs (Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, Caisse d’allocations familiales…). La MSA est « le seul organisme de protection sociale à disposer en son sein de toutes les compétences humaines et techniques pour couvrir la totalité du champ de la protection sociale ». Forte de cette caractéristique unique, la MSA souhaite pouvoir « proposer ses services à tous les opérateurs de protection sociale de base et complémentaire », et offrir « en milieu rural », un accès à son guichet unique aux « assurés des autres régimes ».

Juger sur les résultats

La MSA, qui, sous le quinquennat qui s’achève, s’est vue pressurisée par ses ministères de tutelle lui demandant de faire des économies, souhaite désormais défendre son « ancrage dans la ruralité ». Car sur ces territoires où « elle constate les difficultés d’accès aux services publics de base », la MSA rappelle qu’elle mobilise « un millier de travailleurs sociaux » (sur 4 750 salariés) pour soutenir les jeunes (parcours de formation et d’emploi), aider les familles à faire garder leurs enfants (microcrèches à horaires atypiques) et offrir des services d’accompagnement au vieillissement. Forte de ces arguments, la MSA compte sur le futur gouvernement pour qu’il la laisse fonctionner comme elle le juge opportun et « qu’elle puisse être jugée sur ses seuls résultats, en utilisant librement et sans intervention tatillonne les moyens qui lui sont accordés ».

(1) Chiffres 2015

Mettre fin à l’incohérence de la réglementation qui fait dépendre le régime d’affiliation, non pas de la nature de l’activité, mais du cadre juridique de l’entreprise

BB



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