Vous avez sûrement déjà été confronté à cette situation : les arbres de votre voisin dépassent chez vous, provoquant ombre excessive, chute de feuilles ou encore obstruction de votre vue.
Vous avez tenté de discuter avec lui, mais il refuse d’élaguer ses arbres. Que faire dans ce cas ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour résoudre ce problème.
La réglementation sur l’élagage des arbres : ce qu’il faut savoir
Tout d’abord, il est essentiel de connaître la législation en matière d’élagage des arbres. En France, le Code civil (articles 673 à 677) prévoit plusieurs règles concernant les plantations et leur entretien :
- Les arbres dont la hauteur dépasse deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite séparative entre les deux propriétés.
- Les arbres dont la hauteur est inférieure à deux mètres doivent être plantés à une distance minimale de 50 centimètres.
Ces distances peuvent varier selon les règlements locaux (plans locaux d’urbanisme ou règlements de lotissement), n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
L’article 673 du Code civil stipule également que le propriétaire d’un arbre est tenu d’élaguer les branches qui dépassent chez son voisin. Si ce dernier refuse de le faire, vous pouvez exiger qu’il procède à l’élagage, mais vous ne pouvez pas le faire vous-même sans son accord.
Comment agir face à un voisin qui refuse d’élaguer ses arbres ?
Si votre voisin refuse d’élaguer ses arbres malgré vos demandes répétées, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Tenter une médiation amiable : essayez de discuter calmement avec votre voisin pour lui expliquer les nuisances causées par ses arbres et trouvez un compromis. Une solution pourrait être de partager les frais d’élagage, par exemple.
- Faire appel à un conciliateur de justice : si la médiation amiable échoue, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice. Gratuit et accessible sans avocat, ce professionnel tentera de résoudre le litige à l’amiable en organisant des rencontres entre les deux parties.
- Saisir la justice : en dernier recours, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon la nature du litige). Vous devrez alors prouver que les arbres de votre voisin causent un trouble anormal et justifier vos demandes (élagage, indemnisation…).
Quels sont les risques encourus par votre voisin s’il refuse d’élaguer ses arbres ?
Si votre voisin refuse d’élaguer ses arbres et que vous parvenez à prouver en justice qu’ils causent un trouble anormal, il pourra être condamné à :
- Procéder à l’élagage de ses arbres sous peine d’astreinte financière.
- Verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi (détérioration de votre terrain, perte de jouissance…).
En revanche, si les branches des arbres de votre voisin ne dépassent pas chez vous mais causent tout de même des nuisances (ombre, chute de feuilles…), la jurisprudence est plus floue et les juges apprécieront au cas par cas si un trouble anormal est caractérisé.
Les bons gestes pour éviter les conflits avec son voisinage
Pour prévenir ce type de désagréments et entretenir de bonnes relations avec vos voisins, voici quelques conseils à suivre :
- Respectez les distances légales lors de la plantation de vos arbres et renseignez-vous sur les règles locales en vigueur.
- Élaguez régulièrement vos arbres pour éviter que leurs branches ne dépassent chez vos voisins.
- Communiquez avec vos voisins et informez-les avant d’entreprendre des travaux d’élagage qui pourraient les impacter.
Ainsi, en connaissant vos droits et obligations, en cherchant toujours à privilégier la médiation amiable et en adoptant les bons gestes, vous pourrez résoudre efficacement les problèmes d’élagage avec votre voisin et préserver l’harmonie de votre quartier.