L’installation d’un abri de jardin peut susciter de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l’impact sur votre fiscalité.
Alors, faut-il s’inquiéter pour vos impôts ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître les règles fiscales qui s’y appliquent.
Comprendre la fiscalité des abris de jardin : taxes et exonérations
Premièrement, il existe deux principales taxes liées à l’installation d’un abri de jardin :
- La taxe d’aménagement
- La taxe foncière
Ces taxes ne sont pas systématiques et dépendent de différents facteurs que nous allons détailler.
Taxe d’aménagement : un impôt ponctuel lié à la surface de votre abri
La taxe d’aménagement est un impôt local destiné à financer les équipements publics. Elle concerne toutes les constructions ou installations qui créent une surface taxable, comme c’est le cas avec un abri de jardin.
Le montant de cette taxe est calculé sur la base :
- De la surface taxable (en m²) de votre abri
- Du taux fixé par les collectivités locales (commune et département)
Ainsi, si votre abri a une surface inférieure à 5 m², vous êtes exonéré de cette taxe. Pour les abris dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire est exigé.
Taxe foncière : une augmentation possible liée à la valeur locative cadastrale
La taxe foncière s’applique aux propriétaires de biens immobiliers et dépend notamment de la valeur locative cadastrale du bien. L’installation d’un abri de jardin peut donc avoir un impact sur cette valeur et par conséquent, sur le montant de votre taxe foncière.
Cependant, il n’y a pas d’augmentation systématique de la taxe foncière après l’installation d’un abri de jardin. En effet, si votre abri est considéré comme une simple annexe non habitable (sans eau, électricité ou chauffage), il n’est pas pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale.
Attention : si votre abri présente des équipements qui en font un espace habitable (salle d’eau, cuisine…), il sera alors considéré comme une extension de votre logement et pourra impacter le montant de votre taxe foncière.
Les démarches à effectuer pour être en règle avec l’administration fiscale
Pour éviter toute mauvaise surprise concernant la fiscalité liée à l’installation d’un abri de jardin, il convient d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services fiscaux :
- Déclarez votre abri de jardin dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (formulaire H1 pour les constructions neuves)
- Respectez les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune (déclaration préalable ou permis de construire)
En suivant ces conseils et en vous renseignant auprès de votre mairie, vous serez en mesure d’anticiper les éventuelles conséquences fiscales liées à l’installation d’un abri de jardin et ainsi profiter pleinement de cet espace supplémentaire sans craindre d’impact sur vos impôts.