Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 02 février 2018

Une loi, des contrats


Tout comme il n’y a pas une agriculture mais des agricultures, on peut dire qu’il n’y a pas un type de contractualisation en agriculture, mais une multitude de formes contractuelles. Et c’est là toute la complexité de vouloir légiférer sur les relations commerciales dans le secteur agricole car il faut tenir compte de cette diversité des produits et des marchés. Comment donner satisfaction dans un même texte législatif à la fois à la filière viande bovine qui garde un mode de vente fortement basé sur l’oral et le gré à gré avec de nombreux intermédiaires, à celle des fruits et légumes, produits très périssables, mais aussi aux grains, stockables et ouverts sur le marché mondial, ou encore au lait, filière emblématique de toutes les tensions contractuelles ? Cela oblige le gouvernement à proposer un texte ferme – pour répondre aux difficultés du monde agricole – et souple à la fois – pour éviter de bloquer le marché et par là même, favoriser l’importation. Un texte très macronien en quelque sorte.

Sur certains points, comme la prise en compte des coûts de production dans les modalités de formation des prix, ce projet de loi n’apporte pas grand-chose de plus que la loi Sapin 2, voté l’an passé. Mais celle-ci n’est pas respectée. Et la différence, c’est que ce nouveau texte arrive après un long processus d’introspection du monde agricole et des interprofessions à qui on a redonné un rôle et une dynamique. La deuxième, c’est que la loi donne des échéances sur la mise en œuvre des différentes mesures, avec un rythme soutenu. Histoire de garder les interprofessions sous pression. Toute la question est de savoir si les filières vont s’en emparer. Si ce n’est pas le cas, l’État aura beau jeu de leur dire, à la prochaine crise, qu’ils ne viennent pas se plaindre.

Nicole OUVRARD



Téléchargement