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Alimentation animale

lundi 26 juillet 2010

Une entente illégale de producteurs européens de phosphates mise à l’amende


La Commission européenne a condamné plusieurs producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale à des amendes d'un montant total de 175,647 millions d'euros pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré plus de 30 ans et couvert une grande partie du territoire de l'Espace économique européen (EEE – les Vingt-sept, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Ces phosphates sont des composés chimiques qui entrent dans la composition des aliments pour animaux, tels que bovins, porcins, volailles, poissons et animaux de compagnie.

Toutes les entreprises concernées, sauf la partie française, ont accepté de régler le litige avec Bruxelles et bénéficié de ce fait d'une réduction de 10 % de leur amende. Treize sociétés au total étaient concernées par l'enquête sur l'alimentation animale.
Le montant final de l’amende est de 83,752 millions d'euros pour Tessenderlo Chemie N.V (Belgique), 14,850 millions pour Ercros S.A. et Ercros Industrial S.A. (Espagne), 2,795 millions pour Quimitécnica.com - Comércio e Indústria Química S.A et José de Mello SGPS S.A. (Portugal), 14,400 millions pour FMC Foret S.A. (Espagne), FMC Chemicals Netherlands B.V. (Pays-Bas) et FMC Corporation (Etats-Unis), 59,850 millions pour Timab Industries S.A. et Compagnie Financière et de Participation Roullier (France).

Le « Club »

Compte tenu de la durée considérable de l’entente, l’amende de plusieurs entreprises aurait dépassé la barre légale des 10 % du chiffre d’affaires de 2009, et elle a donc été réduite à ce niveau.
Selon la Commission, les accords collusoires entre ces sociétés, baptisés le « Club », le CEPA (Centre d’étude des phosphates alimentaires) et, plus tard, le Super CEPA, étaient solides et capables de s'adapter, d'année en année, à des conditions industrielles et commerciales en constante évolution. Sur l'ensemble de la période, les entreprises se sont souvent contactées et se sont régulièrement rencontrées pour coordonner leur entente par des accords de contrôle des prix et de partage du marché, tant au niveau européen que dans chacun des pays.
Le finlandais Kemira, qui, pour la première fois en 2004, a informé la Commission de l’existence de cette entente, dont il faisait partie, a bénéficié de la clémence des services européens. Son amende a été fixée à zéro.



(FXS)

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Les agents de l’inspection vétérinaire condamnent la dégradation des conditions d’exercice de leur travail
Dans plusieurs départements les personnels de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui incluent notamment les agents vétérinaires de contrôle ont prévu des actions de protestation contre la dégradation des conditions d’exercice de leur mission. En cause, les conséquences de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et les restrictions d’emplois qui en résultent. Dans le Calvados par exemple, une lettre ouverte au préfet estime que « la non-reconduction des contrats des personnels vacataires en abattoir après mars 2012 met en péril la sécurité et la loyauté des aliments mais aussi la santé et la protection des animaux et de l’environnement. » La lettre, signée par la CGT, FO, la CFDT et l’Unsa, estime que « les rythmes de contrôles ont considérablement diminué dans certains secteurs comme la distribution ou la restauration collective ». De plus, en abattoir, selon la lettre des syndicats, « la non-réalisation par manque d’effectifs de missions en abattoir comme l’inspection ante-mortem, la délégation de compétences à des organismes privés, risqueront sans nul doute de contribuer à la dégradation d’une situation sanitaire maîtrisée vers des crises sanitaires majeures. »