Une directive européenne pour les ressortissants de pays tiers
La Commission européenne a proposé le 13 juillet une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour un travail saisonnier dans l’UE. Objectif : « répondre rapidement et efficacement aux demandes des employeurs » et « doter d’un statut juridique sûr cette catégorie vulnérable de travailleurs ».
Ce projet de loi prévoit notamment : une définition restrictive du travail saisonnier limitant le séjour à six mois au maximum par année civile ; de strictes conditions d’entrée (offre d’emploi ferme, ressources suffisantes, etc.) ; une procédure d’admission rapide (30 jours au plus) ; un permis de travail plurisaisonnier, valable trois ans, ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes ; l’égalité de traitement avec les travailleurs saisonniers de l’UE (liberté d'association et d'adhésion, régimes de sécurité sociale, droits acquis en matière de pension légale liés à des revenus, accès aux biens et services, etc.) ; ainsi que des dispositions relatives aux normes d'hébergement.
La profession viticole est dans la course aux présidentielles sur les droits de plantation, dont elle milite pour le maintien. C’est ce qu’a montré une des nombreuses réunions régionales, qui s’est tenue le 6 février à Angers autour de parlementaires et d’élus locaux. « Le calendrier est très serré. Il faut que nous obtenions la majorité qualifiée des ministres de l’Agriculture de l’UE avant les élections présidentielles », a indiqué Pascal Bobillier Monnot, directeur de la Confédération nationale des vins AOC. Il s’est exprimé au Salon des vins de Loire devant une quinzaine d’élus locaux (maires, représentants de régions, comme la vice-présidente de la région Centre, et de départements) et de députés (dont Serge Poignant, président de la commission économique de l’Assemblée nationale). « Tout le monde est d’accord sur la thématique de la régulation, mais si vous regardez concrètement, vous ne verrez pas d’outils proposés », a-t-il regretté, estimant que l’administration de la Commission (et non le commissaire Ciolos) fera son possible pour diviser les pays partisans du maintien des droits.
