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Reprise des négociations commerciales avec l’Amérique latine fin juinL’UE et le Mercosur se retrouveront au niveau des hauts fonctionnaires, du 29 juin au 2 juillet à Buenos Aires, pour relancer les négociations d’un accord de libre-échange. Le sujet sera également abordé lors du sommet entre l’Union et le Brésil prévu le 14 juillet à Brasilia. Le Brésil assurera à partir du 1er juillet la présidence tournante du Mercosur. Les conséquences de la reprise de ces pourparlers pour l’agriculture de l’UE soulèvent des inquiétudes au sein du Parlement européen. Plusieurs députés de différents bords politiques ont posé à ce sujet une question orale à laquelle la Commission de Bruxelles devrait répondre lors de la session plénière qui se tiendra du 5 au 8 juillet. Proposée par la Commission européenne et convenue lors du sommet UE-Amérique latine du 18 mai à Madrid (1), la relance de la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) a déjà été vivement critiquée, début juin, par la commission de l’agriculture du Parlement européen, tous groupes politiques confondus (2).
Ce sont maintenant plusieurs députés démocrates-chrétiens (PPE), un conservateur (ECR), un Vert, un libéral (ALDE) et un socialiste (S&D) qui posent à la Commission de Bruxelles une question orale soulignant que, « si ces négociations aboutissent à un accord, les producteurs agricoles européens seront confrontés à d’importants problèmes, notamment dans les secteurs de la viande bovine, de la volaille, des céréales, des fruits et des légumes ». « Des conséquences néfastes indirectes pourraient également s’ensuivre pour d’autres secteurs tels que celui de la viande de porc », ajoutent-ils.
Un « dédommagement approprié »
Ces parlementaires posent donc les questions suivantes à l’exécutif européen :
– « quel est le mandat précis qui a été donné aux négociateurs en ce qui concerne les aspects agricoles des négociations ?
– la Commission peut-elle fournir au Parlement européen une analyse détaillée des conséquences probables, pour les producteurs européens, d’un accord qui serait conclu sur la base de ce mandat ?
– quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre, le cas échéant, afin d’assurer un dédommagement approprié des producteurs de l’Union européenne dont les intérêts économiques pâtiraient d’un accord d’association avec le bloc des pays du Mercosur ?
– comment entend-elle garantir que les normes en matière de sécurité des denrées alimentaires, de conditions de travail, de protection de l’environnement et de bien-être des animaux, des produits importés des pays du Mercosur seront équivalentes à celles auxquelles sont soumis les producteurs de l’Union ?
– quelle est la relation entre un tel accord et les négociations actuelles en vue d’un accord multilatéral au niveau de l’OMC ? ».
(1) Voir n° 3251 du 10/05/10
(2) Voir n° 3256 du 14/06/10 (FXS) lundi 28 juin 2010
L’offre européenne de 2004La dernière offre faite par l’UE au Mercosur date de 2004, au moment où les négociations entre les deux parties, entamées en 1999, ont été interrompues. Les Latino-Américains avaient cependant formulé en 2006 de nouvelles demandes qui n’ont jamais été acceptées par les Européens.
La proposition de l’UE prévoyait une libéralisation totale des échanges pour 83 % des exportations du Mercosur à l’époque, et partielle pour 16 % supplémentaires, dont la majorité des produits agricoles européens les plus sensibles. Le sucre était le seul grand produit exclu, y compris les produits transformés à haute teneur en sucre, avec, en compensation, un contingent tarifaire d’importation de 1 million de tonnes d’éthanol.
Les principales exportations du Mercosur sont constituées de produits essentiels pour l’agriculture européenne, notamment les viandes, les céréales et aliments pour animaux, l’éthanol, les fruits, les jus et les huiles végétales.
Le déficit commercial net de l’UE vis-à-vis de cet ensemble régional a plus que doublé en 2008 dans le domaine agricole, passant à 21,6 milliards d’euros en 2008.
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