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Vendredi 02 février 2018

Récupération du trop-perçu : la MSA conteste pratiquer des « inégalités de traitement »


La caisse centrale de la MSA, par la voix de son directeur général Michel Brault, dénie s’être « désengagée » de la récupération du trop-perçu au profit des caisses locales, comme l’indiquait la Confédération paysanne dans un communiqué le 30 janvier. Cette dernière accusait la MSA de provoquer ainsi des « inégalités de traitement » entre retraités dans la récupération de la somme avec des possibilités d’étalement pouvant aller « de 4 à 10 mois » selon les endroits.

« On a organisé une retenue sur 4 mois », explique Michel Brault, qui indique qu’un courrier a été envoyé à chaque personne concernée pour les inciter à contacter leur caisse locale s’ils souhaitaient faire des adaptations en fonction de leur situation. Ces derniers cas ont représenté « moins de 1 % des cas » avec des « règlements étalés sur 6 ou 10 mois ou un règlement en une seule fois », confirme-t-il.

Concernant les prélèvements, la Conf' indiquait que 2 des 4 prélèvements perçus avaient été « effectués d’office sur les pensions, y compris pour les retraités qui avaient demandé un étalement ». « Le courrier a été envoyé le 25 novembre et la première retenue a été faite le 8 décembre, explique Michel Brault. Le traitement informatique pour la retenue du 8 janvier a été fait le 25 décembre, si certaines demandes d’aménagements ont été envoyées fin décembre il y a peut-être quelques cas qui n’ont pas été pris en compte mais réellement à la marge ». « C’est vrai que la MSA a fait une erreur mais l’opération se passe bien avec 99 % des personnes touchées », indique-t-il.

Moins de 1 % des retraités concernés ont demandé un règlement adapté à leur situation, selon la MSA

RO



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