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Quelque 500 avis émis par le HCB pour sa première année d’existenceC’est sous une avalanche de compliments de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, que le HCB, qui a rendu jusqu’à présent plus de 500 avis, a soufflé le 17 juin sa première bougie. Néanmoins, le travail des deux comités qui le composent apparaît ardu, d’autant plus que les moyens et le temps ont plus d’une fois manqué. «Agence du nouveau monde », institution qui « relève de la magie et du miracle », « début d’une nouvelle génération de conseil pour la chose publique »… A l’occasion de la réunion de bilan de la première année de fonctionnement du HCB (Haut conseil des biotechnologies) à Paris le 17 juin, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, n’a pas ménagé ses mots pour saluer cette organisation qui semble désormais faire des envieux à travers l’Europe. « Tout le monde a regardé de quel côté ça allait tomber, vers les pro ou vers les anti, a-t-il décrit. Ce risque évident a été surmonté ». Pour cette première année d’existence sans équipe permanente, le HCB a traité un peu plus de 500 dossiers. Pour 489 d’entre eux, il s’est agi d’évaluations d’OGM en milieu confiné, sur lesquelles seul l’avis du comité scientifique (CS) était requis. Le CEES (Comité économique, éthique et social) a rendu pour sa part 15 recommandations, allant des questions transversales comme la définition du sans-OGM aux autorisations de mise en culture, en passant par les expérimentations en milieu ouvert, tel l’essai en champ de porte-greffes de vigne de l’Inra de Colmar.
Etanchéité relative entre les deux comités
Nouvelle instance atypique au regard des organisations déjà consacrées aux biotechnologies en France et en Europe, le CEES a dû construire sa propre méthode d’évaluation. « Nous nous y prenons par type de dossiers, a expliqué Christine Noiville, présidente du comité, en conférence de presse le 17 juin. Nous avons défini une liste de questions capitales pour les politiques publiques et pour chacune d’elles nous rassemblons ce qui fait convergence ou divergence ». Le CEES a également décidé de nouer des liens étroits avec le CS, respectant « de manière relative » l’étanchéité voulue par le législateur. « Les autres comités ne comprenaient pas les distorsions entre leur analyse et l’utilisation sociétale qui pouvait en être faite », a indiqué pour sa part Jean-Christophe Pagès, président du CS, précisant que « nous tenons très fortement aux questions que nous pose le CEES ». Malgré tout, le travail n’a rien d’évident. Le rapport d’activité relève notamment « l’urgence » des réponses demandées au CEES. Or, « parce que sa mission est nouvelle et ardue », le comité « a besoin de temps », note le texte. Il souligne également « la faiblesse ou l’inexistence des données dans le champ économique et social », en opposition avec l’abondance des données scientifiques sur ces sujets.
Standardiser l’évaluation des dossiers de routine
Le CS s’est pour sa part trouvé confronté aux retards pris suite à la suspension en 2007 de l’activité de la commission du génie biomoléculaire. Comme le signale le rapport d’activité, le comité voudrait voir ses effectifs réajustés. Pour gagner en efficacité, les deux structures comptent par ailleurs standardiser l’évaluation d’un certain nombre de dossiers « routiniers ». « Un grand nombre traitent des produits aux caractéristiques peu différentes du fait du petit nombre de transgènes », a par exemple constaté Jean-Christophe Pagès. A court terme, le CEES devrait en ce qui le concerne définir des sortes de « jurisprudences » par catégorie de dossiers. Sur 2009/2010, le HCB a en tout cas établi une liste de priorités : les dossiers soumis à une procédure européenne et non relatifs à une mise en culture n’en faisaient pas partie. « Nous n’avons pas pu traiter ceux portant sur les importations », a ainsi précisé Catherine Bréchignac, présidente du HCB. Mais ce n’est que partie remise. Le haut conseil ne devrait pas avoir le temps de chômer. Prochain dossier sur la table : l’autorisation de mise en culture de la pomme de terre Amflora. Le CS comptait transmettre son avis au CEES en début de semaine. Et la conclusion est attendue pour début juillet. (VN) lundi 21 juin 2010
Coexistence : des décrets soumis au HCB avant l’automnePour l’instant, l’avis du HCB concernant la définition du « sans OGM » n’a pas été repris par le gouvernement. Mais un décret est en préparation. Conformément à la législation européenne, il définira ce que signifie le « sans OGM » pour le consommateur final.
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