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Vendredi 08 décembre 2017
Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne s’était exprimée dans un arrêt le 14 novembre sur l’affaire du « cartel de l’endive », suite à sa saisine par la justice française, la Cour de cassation devrait tenir son audience au mois de mars, selon les informations fournies (...)

Vendredi 08 décembre 2017
Dans sa communication du 29 novembre sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », qui propose de déléguer la mise en œuvre de la Pac aux États membres (1), la Commission européenne ne précise plus, contrairement à la version initiale du (...)

Vendredi 08 décembre 2017
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont rendez-vous les 11 et 12 décembre à Bruxelles pour un Conseil qui sera principalement consacré (comme c’est traditionnellement le cas) aux négociations sur les quotas de pêche. Quelques points agricoles au programme de la journée du (...)

Vendredi 08 décembre 2017
Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, les dépenses de l’UE pour les paiements directs et les mesures de marché au titre de l’exercice budgétaire 2017 (16 octobre 2016-15 octobre 2017) du Fonds agricole européen (Feaga) atteignent, compte tenu des versements restant à (...)

Vendredi 08 décembre 2017
Alors que la Commission européenne devrait adopter définitivement l’autorisation du glyphosate dans l’UE pour 5 ans lors de la réunion du collège des commissaires le 12 décembre à Strasbourg (1), le groupe des Verts du Parlement européen a annoncé vouloir « rassembler une majorité au (...)

Vendredi 08 décembre 2017
La communication de la Commission européenne sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » est « une bonne base de travail », mais « des garanties sont nécessaires » pour assurer que la simplification apporte des résultats aux exploitants, que la Pac reste une politique (...)

Vendredi 08 décembre 2017
Dans sa communication sur l’avenir de la Pac qui sera présentée aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit le 11 décembre à Bruxelles, la Commission européenne propose de déléguer aux États membres la mise en œuvre concrète de cette politique afin qu’ils puissent mieux répondre (...)

Vendredi 08 décembre 2017
À l’issue de l’audition organisée par les commissions de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie du Parlement européen le 4 décembre, sur la stratégie forestière de l’Union lancée en 2013 (1), les organisations forestières de l’UE (Eustafor, CEPF, Copa-Cogeca, (...)

Vendredi 01 décembre 2017
Le Collectif pour la Conformité, qui regroupe une cinquantaine d’organisations agricoles européennes (1), semble déçu du texte européen sur la réglementation bio, adopté par le Parlement le 22 novembre. Pour ce collectif, il aurait fallu aller plus loin pour défendre (...)

Vendredi 01 décembre 2017
PRODUCTION L’Union européenne vient de se mettre d’accord pour renouveler l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. La France peut-elle l’interdire « au plus tard dans trois ans » ? Un État membre pourrait interdire la mise en marché ou l’utilisation sur son territoire de (...)

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