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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


AGRA met en œuvre une démarche responsable en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel. Elle limite la collecte de ces informations personnelles au strict nécessaire dans le cadre de ses activités.

A ce titre, AGRA s’assure que seules les informations utiles à ses activités soient collectées auprès de ses abonnés, prospects et partenaires lors de l’inscription sur les sites, de la souscription d’abonnement ou de services, ou lors d’événements commerciaux.

Tous les documents émis par AGRA permettent de collecter uniquement des informations pertinentes et indispensables. Ces documents sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires.

AGRA collecte des données à caractère personnel principalement dans le but d’exécuter des contrats (service en ligne, abonnements papier ou numérique, …).

Pour procéder à la facturation, des données ont un caractère légal obligatoire.

En tant que spécialiste de l’information professionnelle, les activités de AGRA s’adressent exclusivement aux professionnels. La CNIL reconnait que dans le cadre d’activités en B to B (de professionnel à professionnel) le consentement préalable de la personne n’est pas nécessaire lors d’opérations commerciales telles que la prospection si ces dernières sont adressées aux coordonnées professionnelles et qu’elles sont bien en rapport avec les activités professionnelles des destinataires. La CNIL reconnait aussi que le consentement préalable de la personne n’est pas nécessaire si elle est sollicitée pour des produits et/ou services similaires à ceux qui ont déjà fait l’objet d’un contrat avec la même entreprise.

♦ Droits liés aux données à caractère personnel

AGRA respecte les droits de ses abonnés/clients et prospects. Chacun est libre de les exercer en contactant le délégué à la protection des données :

Chaque personne concernée a le droit d'obtenir de AGRA la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée

Chaque personne concernée a le droit de demander à AGRA de rectifier ou d’effacer des données à caractère personnel, ou de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de s'opposer à ce traitement.

Chaque personne concernée a le droit de définir auprès de AGRA des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Chaque personne concernée a le droit de connaître la source des informations à caractère personnel détenues par AGRA mais collectées par un tiers

Pour tous ces droits, AGRA fournira une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement dans un délai d’un mois. AGRA pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Chaque personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/vos-demarches-en-ligne
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

♦ Traitements des données à caractère personnel

Types de données à caractère personnel collectées

AGRA collecte auprès de ses abonnés/clients ou prospects les données suivantes :

  • Raison sociale
  • adresse postale
  • numéro de téléphone professionnel
  • nom et prénom du représentant légal
  • nom et prénom du destinataire de l’abonnement
  • l’adresse mail professionnelle
  • données sur leurs activités professionnelles

Ces données sont collectées avec le consentement de chaque personne concernée dans le cadre de demande d’abonnement via des bons de commande, lors d’événements de type conférences, ateliers-débats via des formulaires papier ou en ligne.

Finalités des informations personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires afin :

  • De facturer les contrats d’abonnement aux publications papier ou numérique de AGRA
  • De facturer les droits d’accès aux sites internet de AGRA
  • De facturer d’autres prestations de service
  • D’exécuter les contrats en assurant les livraisons des publications papier ou numérique, et/ou en permettant l’accès aux sites internet
  • De proposer à aux abonnés/clients et prospects des offres et services adaptés à leurs activités professionnelles.

Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les informations personnelles collectées sont destinées :

  • au service administration des ventes afin de facturer les contrats
  • au service routage afin de faire exécuter le contrat (livraison, services en ligne)
  • aux sous-traitants de AGRA afin de faire exécuter le contrat (livraison, services en ligne)
  • au service marketing afin de proposer des offres et services adaptés aux activités professionnelles des abonnés/clients (via des campagnes d’emailing, de mailing papier ou par SMS, de prospection téléphonique)
  • aux sous-traitants de AGRA afin de proposer des offres et services adaptés aux activités professionnelles des abonnés/clients (via des campagnes d’emailing, de mailing papier ou par SMS, de prospection téléphonique)
  • aux partenaires de AGRA afin qu’ils puissent proposer leurs offres et leurs services adaptés aux activités professionnelles des abonnés/clients ou prospects de AGRA (via des campagnes d’emailing, de mailing papier ou par SMS, de prospection téléphonique).

Temps de conservation des données à caractère personnel

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la réalisation des finalités définies et services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles chaque personne concernée a donné son consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

Sécurisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de AGRA.

La préoccupation de AGRA est de préserver la confidentialité, la qualité et l’intégrité des données. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent ainsi de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou toute utilisation impropre.

Seuls les salariés habilités de AGRA peuvent avoir accès aux données et sont soumis à des obligations de confidentialité imposées par la politique interne en la matière.

AGRA ne transmet les données à caractère personnel qu’à des sous-traitants habilités.

Concernant les offres partenaires, elles sont destinées aux abonnés/clients, prospects de AGRA mais le partenaire n’a pas accès aux données à caractère personnel collectées par AGRA.

♦ Cookies

Les cookies présents sur les sites de AGRA ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement des sites et d’en mesurer l’audience. De plus, à l’ouverture de nos newsletters, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un abonné/client, AGRA informe les internautes de la finalité des cookies, obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis, indique aux abonnés/clients les moyens de les refuser.

Pour les sites et les newsletters de AGRA, sont utilisés que des cookies et des traceurs nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’abonné/client et ne nécessitent pas le consentement préalable des abonnés/clients. Ce sont des cookies d’authentification, d’analyse de mesure d’audience, et assurant un bon fonctionnement.