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Vendredi 08 septembre 2017

Pac : pas d’idées révolutionnaires pour la gestion des risques, mais des améliorations nécessaires


La question de la gestion des risques est déjà au cœur des réflexions de la future Pac après 2020. Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis à Tallinn ont partagé leurs vues sur ce point sans qu’émerge de solution miracle. La Commission européenne, qui présentera fin novembre les grandes lignes sa proposition sur la future Pac, devrait surtout chercher à améliorer le fonctionnement des outils existants de la réserve de crise notamment.


« Aucune idée nouvelle n’a été apportée par les États membres », a conclu le commissaire européen Phil Hogan à la sortie de l’échange de vues des Vingt-huit sur la gestion des risques qui s’est tenu le 4 octobre à l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Tallinn. « Notre Pac ne s’est pas montrée suffisamment efficace pour faire face aux crises. C’est le moment d’en tirer les enseignements », avait demandé le ministre estonien Tarmo Tamm, président en exercice du Conseil. Mais les États membres ne semblent pas vouloir d’une grande réforme pour l’après 2020, d’autant plus que pèse sur les débats l’incertitude budgétaire liée à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. « Tous sont dans une position défensive. On ne peut pas révolutionner la Pac mais uniquement la faire évoluer », résumait le ministre portugais, Luis Capoulas Santos, qui souhaite des améliorations du verdissement (meilleure articulation avec les mesures du second pilier) et bien sûr des instruments de gestion des risques.

Même état d’esprit du côté de la Commission européenne dont les éléments de langage ne trompent pas : plutôt que parler de réforme de la Pac, les services bruxellois s’en tiennent aux termes de modernisation et de simplification.

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La communication de la Commission sur le sujet sera bien présentée fin novembre comme prévu, a assuré Phil Hogan. Mais pas de révolution au programme, plutôt des ajustements.

Sur le volet gestion des risques, aucun dispositif obligatoire n’est envisagé par Bruxelles, mais un éventail d’options mises à disposition des États membres, prévient le commissaire européen. « Nous devons respecter le fait qu’il n’y a pas de solution universelle. Tous les États membres n’ont pas le même type de problèmes… qu’il s’agisse de produits d’assurance ou de fonds mutuels, de programmes de développement rural ou d’outils de stabilisation des revenus pour répondre à la volatilité pour les agriculteurs – tous ces éléments constituent un menu important d’options qui seront à la disposition des États membres », a-t-il précisé. Dans une analyse qu’elle vient de publier, la Commission précise que certains outils doivent être améliorés comme les instruments de stabilisation des revenus, les assurances et les fonds mutuels, voire mis sur pied, en particulier les marchés à terme.

Phil Hogan, très impressionné par sa visite il y a quelques mois de la Bourse de Chicago, souhaite en effet que l’Europe « développe ses propres marchés à terme ».

Réserve de crise

La présidence estonienne suggérait de porter à 2 % (contre 1 % aujourd’hui) la ponction annuelle destinée à alimenter la réserve de crise et de ne pas redistribuer l’argent non dépensé en fin d’année. Si le constat que cette réserve ne fonctionne pas est unanime parmi les États membres, le fait d’accumuler l’argent d’année en année divise. Quelques pays y ont néanmoins apporté leur soutien (Grèce, Espagne, Pologne, Portugal).

La réserve de crise agricole telle qu’elle fonctionne actuellement consiste à prendre chaque année un faible pourcentage des paiements directs pour constituer un fond de 400 millions € environ destiné, si besoin, à venir en aide aux agriculteurs. Mais elle « n’a jamais pu être mobilisée », a rappelé le commissaire européen, malgré les crises traversées par les secteurs du lait et des fruits et légumes ces dernières années. « Les États membres ont fait preuve d’une grande réticence à l’utiliser et on peut se demander dans quelles circonstances ils seraient d’accord… surtout si l’on tient compte du fait que ce sont les agriculteurs qui se paient eux-mêmes pour des mesures de crise », a souligné Phil Hogan. Et d’ajouter : la réserve de crise n’est pas « une mesure de gestion des risques, mais un outil pour obtenir un financement supplémentaire pour le soutien du marché au cas où aucune autre ressource budgétaire ne serait disponible ». Bruxelles va donc réfléchir aux moyens de rendre plus utilisable et plus flexible cette réserve dans le cadre de la future Pac.

Convergence

Enfin, dernier sujet de discussion : les paiements directs. La grande majorité des États membres a rappelé qu’il s’agissait du premier outil de stabilisation des revenus pour les producteurs. Mais un certain nombre d’entre eux, les États baltes, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Lituanie, la Roumanie ou encore la Bulgarie, demandent une convergence du niveau des soutiens directs entre anciens et nouveaux États membres. Sur ce point, qui avait déjà été vivement discuté lors de la précédente réforme, il y a d’importantes « divergences de vues » entre les délégations, a reconnu le ministre estonien.

Lait : l’EMB ressort son programme de responsabilisation

La Pac a cruellement besoin d’être réformée, notamment via la création d’un mécanisme de gestion des crises, estime l’European Milk Board (EMB) dans un document de réflexion sur l’avenir de cette politique publié le 31 août. Il réitère son idée de programme de responsabilisation face au marché reposant sur un organe de surveillance afin de veiller à l’équilibre du marché et un programme de réduction de la production de denrées agricoles en période de déséquilibre significatif. L’EMB estime en effet que les paiements directs ne suffisent plus à soutenir les revenus des producteurs car ils sont transférés aux transformateurs et à la distribution.

AG



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