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Vendredi 09 février 2018

Pac : les États membres veulent la continuité


Les États membres continuent de préparer leurs orientations politiques pour la future Pac. Leurs experts se sont penchés sur les paiements directs et l’OCM et vont s’attaquer au développement rural et au verdissement. Sur l’ensemble de ces points, les Vingt-huit plaident pour une certaine continuité, quand ils ne veulent pas carrément le maintien de la réglementation en place comme c’est le cas pour l’OCM unique.


Le commissaire européen Phil Hogan ne cesse de le répéter. Et les États membres semblent le soutenir dans cette orientation. La prochaine Pac après 2020 ne sera pas une révolution mais une évolution. Les experts agricoles des États membres de l’UE poursuivent leurs échanges de vues sur l’avenir de la Pac après 2020 afin de parvenir d’ici fin mars à des orientations communes (1). Et globalement, ils ne souhaitent pas une révision en profondeur du dispositif en place mais plutôt une adaptation, notamment dans le but de simplifier les règles.

Les membres du Comité spécial agricole (CSA) se sont penchés, le 5 février, sur la gestion des risques, les mesures de marché, la gestion des crises et les paiements directs sur la base de la communication présentée au mois de décembre par la Commission européenne. Ils préparent le débat des ministres de l’agriculture du 19 février; avec en point de mire celui du 19 mars où la présidence bulgare espère parvenir à l’adoption de conclusions du Conseil.

Moins de travail sur l’OCM et la gestion des risques

Sur la gestion des risques, un certain d’États membres estiment qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place de nouveaux instruments publics. La Commission européenne n’en a d’ailleurs pas proposé dans le cadre de sa communication. Par contre, de nombreuses délégations souhaitent trouver des moyens de motiver les agriculteurs à opter pour les instruments d’assurance privés (récolte ou climatique par exemple).

Même tendance concernant l’organisation commune de marché (OCM). De nombreuses délégations ont souligné que le volet agricole du règlement Omnibus, entré en vigueur en janvier, avait déjà permis d’améliorer toute une série de règles et qu’il restait donc moins de travail sur cette partie de la réglementation.

Quelques mesures supplémentaires pourraient néanmoins être envisagées pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire. Mais là aussi, les propositions de la Commission prévues le 11 avril sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire devraient répondre aux besoins, notamment en ce qui concerne la transparence des prix, les organisations de producteurs et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Enfin, pour la gestion des crises, les experts des États membres ont surtout demandé que les instruments en place puissent être mis en œuvre de manière plus rapide. Quelques-uns ont suggéré des mesures de la gestion volontaire de l’offre en période de crise.

Les aides couplées toujours aussi discutées

Autre dossier à l’ordre du jour du CSA : les paiements directs. Sujet sur lequel les ministres de l’agriculture reviendront lors de leur prochaine réunion à Bruxelles. Les délégations ont réaffirmé que les paiements directs devaient avant tout servir de soutien au revenu des producteurs, en particulier les agriculteurs actifs, les jeunes agriculteurs, les petits exploitants familiaux, mais aussi rémunérer les services environnementaux. Si la plupart des États membres se disent en faveur d’une répartition plus équitable des aides, ils disconviennent sur les moyens de mieux les distribuer : un certain nombre s’opposent au plafonnement obligatoire, quelques-uns soutiennent la subsidiarité dans ce domaine, d’autres souhaitent une « convergence externe » du niveau de soutien (entre les États membres). Enfin, la question des paiements couplés à la production est toujours aussi clivante : beaucoup ont souligné leur importance et souhaitent même les étendre à un plus grand nombre de secteurs, d’autres s' y opposent fermement.

Lors du débat du 19 février, les ministres des Vingt-huit devront répondre aux deux questions suivantes : comment les paiements directs pourraient-ils être conçus et ciblés ? ; et comment les aides couplées pourraient-elles être mieux conçues ?

Simplifier le verdissement et le développement rural

Prochain rendez-vous des experts agricoles le 12 février pour discuter de développement rural et de paiements « verts ». Ces deux points seront également à l’ordre du jour des ministres du 19 février. Les experts des États membres vont, sur ces deux volets, baser leurs réflexions sur les récents rapports de la Cour des comptes de l’UE (2). Ils vont se demander à quel niveau les mesures environnementales doivent être réglementées (national ou européen), examiner l’orientation sur les résultats proposée par Bruxelles, en particulier les indicateurs de suivi, la conditionnalité renforcée et les pratiques volontaires plus ambitieuses, et enfin la subsidiarité en lien avec des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur.

Et pour le développement rural, la question centrale concerne la simplification du dispositif.

(1) Voir n° 3629 du 29/01/2018

(2) Voir n° 3619 du 20/11/2017 et n° 3623 du 18/12/2017

Pas « d’attentat contre la Pac »

« Il faudra faire, dans certains domaines, des économies réelles, mais des économies qui font sens. Il faudra réduire en chiffres les politiques de cohésion et la Pac. Mais je m’inscris en faux contre cette volonté stupide, passagère, irréfléchie qui consiste à organiser un attentat contre les politiques de cohésion et la Pac », a prévenu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 6 février au Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne doit présenter ses propositions sur le cadre financier pluriannuel post-2020 le 29 mai, et plaider pour une augmentation du budget de l’UE, mais qui ne soit pas sans bornes et sans limites, a indiqué Jean-Claude Juncker.

Les programme Leader serait menacé

Dans une lettre adressée au commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen et les chefs de file des principaux groupes politiques de cette commission (Eric Andrieu pour les sociaux-démocrates, Albert Dess pour les démocrates-chrétiens du PPE, Martin Häusling pour les Verts et Ulrike Müller pour les libéraux) s’inquiètent du fait que le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) « pourrait ne pas être prolongé dans les futurs programmes de soutien au développement rural ». « Alors que le futur cadre financier pluriannuel de l’UE avance rapidement, les programmes Leader, et avec eux nos territoires les plus fragiles, ne doivent pas être les oubliés de la réforme de la future politique agricole commune », estiment les eurodéputés.

AG



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