Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 08 septembre 2017

Omnibus : les Vingt-huit ne veulent pas aller aussi loin que le Parlement européen


Alors que le Parlement européen veut saisir l’occasion des propositions de la Commission européenne de simplification de la Pac dans le cadre du règlement omnibus pour mener une mini-réforme avant l’heure, les Vingt-huit s’opposent globalement à cette initiative, estimant que le texte doit être adopté dans les temps. Les experts nationaux des Vingt-huit adopteront le 18 octobre une position de négociation révisée qui ne devrait donc pas trop s’éloigner des propositions initiales de Bruxelles.


Les experts des Vingt-huit (CSA) réunis le 4 septembre à Tallinn en marge de la rencontre informelle des ministres de l’agriculture ont discuté d’une position de négociation révisée, présentée par la présidence estonienne du Conseil, sur les aspects agricoles du règlement omnibus qu’ils devraient formellement adopter lors de leur prochaine réunion le 18 septembre. D’ici là, les représentants du Parlement européen et du Conseil avaient rendez-vous le 7 septembre pour néanmoins avancer dans leurs pourparlers.

Alors que le Parlement européen souhaite, lui, se saisir de ce texte pour lancer une « mini-réforme » de la Pac (1), les États membres semblent surtout vouloir que ce règlement soit vite adopté. Ils s’en tiennent donc à un nombre limité de mesures proches des propositions mises initialement sur la table par Bruxelles.

Stabilisation des revenus et chaîne alimentaire

L’Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark ont insisté pour que ce dossier technique soit clôturé à temps pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Un certain nombre de pays estiment en effet que les demandes du Parlement européen dépassent les limites d’un « exercice de simplification ». C’est notamment le cas de la proposition du Parlement de réduire le seuil de perte de revenu déclenchant l’utilisation de tous les outils de gestion des risques à 20 % (au lieu de 30 %). Alors que Bruxelles a seulement proposé cette réduction dans le cadre de l’instrument de stabilisation des revenus.

Autre point de divergence : le renforcement de l’organisation des producteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les délégations danoise, néerlandaise, suédoise et allemande notamment ont estimé que le règlement omnibus n’était pas le bon texte pour réviser les règles régissant la chaîne d’approvisionnement alimentaire et qu’il valait mieux attendre les propositions de Bruxelles en la matière attendues pour le printemps 2018 (2). La Slovaquie et la Lituanie ont saisi l’occasion pour de nouveau appeler la Commission à présenter des propositions législatives contraignantes visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

Deux autres sessions de négociations agricoles entre les institutions sont prévues pour le 27 septembre et le 12 octobre. Ensuite un trilogue horizontal pour l’ensemble du règlement omnibus, dont le volet agricole ne représente qu’une petite partie, se tiendra 25 octobre. L’accord devra ensuite être validé par les deux commissions compétentes du Parlement (celles des budgets et du contrôle budgétaire) puis le texte devra être voté en séance plénière à Strasbourg.

(1) Voir n° 3602 du 03/07/17

(2) Voir n° 3607-3608 du 04/09/2017

La Confédération paysanne compte sur l’Omnibus pour « améliorer la Pac à court terme »

Le règlement Omnibus « constitue une sérieuse opportunité d’améliorer la Pac à court terme », affirme la Confédération paysanne dans un communiqué du 6 septembre. Le syndicat plaide pour l’adoption de certains amendements susceptibles de « redonner du revenu » aux agriculteurs, notamment celui « affirmant la primauté de la Pac sur le droit de la concurrence » et d’autres sur « le système volontaire de réduction des volumes » ou sur les « clauses de partage de la valeur ». La Conf' soutient également l’amendement du Parlement européen « rendant possible l’éligibilité aux aides Pac des surfaces pastorales ». Elle craint cependant un « affaiblissement des mesures de verdissement ».

AG



Téléchargement