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Vendredi 10 mars 2017

Maladie professionnelle : le délai de demande d’indemnisation prolongé en cas de « motif légitime »

Le délai maximum de demande d’indemnisation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui gère entre autres les demandes des agriculteurs atteints de maladie professionnelle après manipulation de pesticides, (...)
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