Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 29 septembre 2017

Libre-échange UE/Mercosur : Bruxelles sous pression


À la veille d’un échange révisé d’offres d’accès au marché entre l’Union et le Mercosur, onze États membres et les organisations agricoles de l’UE font pression sur la Commission européenne pour qu’elle garantisse au préalable une véritable protection des produits sensibles.


Onze États membres de l’UE – Autriche, Belgique, France, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie – ont fait savoir à la Commission européenne qu’ils jugeaient « prématuré » d’« inclure des quotas (d’importation) pour les produits agricoles les plus sensibles », notamment le bœuf, l’éthanol, le sucre et la volaille, dans l’échange révisé d’offres d’accès au marché prévu lors de la 4e série de négociations de libre-échange avec le Mercosur, du 2 au 6 octobre à Brasilia (1).

Pour leur part, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont écrit le 26 septembre au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour lui faire part de leur « profonde préoccupation à propos de l’inclusion potentielle de la viande bovine » dans l’offre européenne.

Selon les derniers chiffres qui circulaient à Bruxelles, les contingents tarifaires d’importation envisagés seraient de 78 000 tonnes de viande bovine et 600 000 t d’éthanol, soit des volumes identiques à ceux que la Commission avait prévus pour la première offre de mai 2016, avant d’y renoncer.

« Deux conditions préalables »

Dans leur démarche commune, les onze pays de l’UE soulignent que, avant de présenter une offre au Mercosur pour les produits les plus sensibles, « deux conditions préalables doivent être remplies ».

Il s’agit en premier lieu, selon eux, d’« élaborer une méthode pour définir le niveau maximum de concessions (volume, composition, administration et modalités tarifaires) en liaison avec les États membres », l’objectif étant de « prendre en compte toutes les concessions déjà octroyées et celles envisagées dans les négociations en cours et futures (Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique), dans la limite d’une enveloppe maximum pour chaque produit ».

Cette méthode, ajoutent-ils, « doit en particulier être fondée sur l’impact cumulé des quotas sur les secteurs sensibles et tenir compte de la capacité d’absorption du marché européen ainsi que des implications potentiellement très sérieuses du Brexit ».

Deuxième préalable : « inclure des dispositions en vue d’assurer des règles du jeu équitables entre partenaires ». Ces mesures seraient les suivantes, précisent les onze États membres : « une segmentation plus fine des quotas à l’intérieur des lignes tarifaires, un mécanisme de sauvegarde efficace et des conditionnalités non tarifaires (normes environnementales, questions sanitaires et phytosanitaires ou bien être animal) ». Selon eux, « ces outils pourraient permettre la suspension des préférences commerciales ».

(1) Voir n° 3611 du 25/09/17

FXS



Téléchargement