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Lait

lundi 01 mars 2010

Les modalités techniques de fin de campagne laitière prennent un relief politique


L’évolution de la gestion des quotas pour les prochaines campagnes laitières a été au menu de la réunion lait de FranceAgriMer le 18 février. Le « double zéro » (gel en France de l’augmentation européenne des quotas et aucune tolérance pour les dépassements) qui était une position partagée au sein du conseil spécialisé a volé en éclat. En effet, il a été finalement proposé davantage de souplesse dans la gestion des pénalités en permettant une tolérance de 1 % dans le cas de dépassement de la référence laitière des producteurs. Les modalités des prélèvements fonciers ont aussi été assouplies. C’est le ministre qui aura le dernier mot.

Les modalités techniques de la fin de campagne sont devenues, crise laitière oblige, un sujet politique. Pour preuve, la Confédération paysanne a condamné dans un communiqué le relèvement à 1 % de la remise de pénalités pour les producteurs de lait en dépassement de quota. Pour elle, « la coalition FNPL et FNCL discrédite la maîtrise de la production ». Cette décision « anéantit la nécessité de maîtrise largement partagée au sein de cette instance durant cette campagne », commente la Confédération paysanne. Du côté de la FNPL, pas de commentaire officiel lié à cette proposition. De quoi parle-t-on ?
Ce seuil de 1 % au lieu de zéro qui permet à un éleveur d’échapper aux pénalités pour dépassement de sa référence était une demande souvent formulée sur le terrain. En clair, cette mesure de fin de campagne qui concerne le lait déjà produit et non à produire permet de donner un peu de souffle aux trésoreries d’éleveurs concernés. Ces pénalités se montent à environ 28 cts/litre. C’est une « petite aide à la trésorerie » dans une conjoncture laitière 2009 sinistré. Quelles que soient les modalités de fin de campagne, dans la filière laitière française on trouve structurellement 30 % des éleveurs en dépassement de quota, un tiers en conformité avec leur référence et 30 % en dessous.

Une goutte d’eau
Ce relèvement de seuil, s’il est accepté par le ministre, est « une goutte d’eau dans un océan laitier », veut croire un observateur, d’autant que la France est en sous-réalisation de son quota pour la campagne 2009/2010. Sauf que cet avis donne une tonalité différente du « tout maîtrise » qui prévalait jusqu’ici dans la filière. Ce qui n’est pas neutre dans le contexte où le ministre doit prendre une décision pour poursuivre ou non le gel de l’augmentation du quota de 1 % décidé par Bruxelles pour la campagne laitière à venir. Michel Barnier, pour la campagne qui s’achève, avait pris la décision politique de geler cette hausse au niveau français. Que décidera Bruno Le Maire dans un contexte où le solde des échanges de produits laitiers accuse une forte dégradation de près de 415 millions d’euros (source FranceAgriMer) ? Actuellement cette histoire de double zéro ressemble à un bal d’hypocrites, commente un observateur. Les industriels privés sont favorables à 0 % de tolérance concernant les pénalités. Comme le lait français est plus cher que celui de nos voisins allemands (288 euros/tonnes contre 260 euros/tonnes en décembre 2009) acheter du lait hors de France est un moyen d’être plus compétitif sur les marchés des commodités comme l’emmental. Par ailleurs, si le ministre décide de ne plus geler l’augmentation du 1 % du quota français, il y aura 500 000 tonnes à redistribuer sur le territoire. L’enjeu est de décider où et comment. Un sujet éminemment politique quand il s’agira de définir les zones bénéficiaires qui seront les régions laitières jugées compétitives pour demain.



(SB)

lundi 01 mars 2010

Le décret sur les transferts fonciers revisité

Alors que le ministère de l’Agriculture lui-même était favorable à la disparition des prélèvements de quota dans le cadre des transferts fonciers pour cause de complexité administrative, les modalités de prélèvements sur les transferts fonciers ont été modifiées selon un avis du conseil spécialisé lait du 18 février. Pour la Confédération paysanne, « l’avis vide de tout son sens les prélèvements sur transfert foncier ». L’avis qui doit être validé par le ministre prévoit qu’un premier seuil de prélèvement à 5 % intervienne entre 250 000 et 400 000 litres de quotas. Avant le taux était de 10 % entre 150 000 et 300 000 litres. Le taux est de 30 % pour des références entre 400 000 et 500 000 litres de quotas, et de 40 % pour 500 000 litres et plus. « Il fallait adapter les seuils de prélèvement à l’évolution des structures laitières. Les exploitations laitières bénéficient de 5 à 10 000 litres par an de quota supplémentaire. Il faut en tenir compte », conclut la FNPL. La dernière modification du décret date de 2004.



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Les agents de l’inspection vétérinaire condamnent la dégradation des conditions d’exercice de leur travail
Dans plusieurs départements les personnels de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui incluent notamment les agents vétérinaires de contrôle ont prévu des actions de protestation contre la dégradation des conditions d’exercice de leur mission. En cause, les conséquences de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et les restrictions d’emplois qui en résultent. Dans le Calvados par exemple, une lettre ouverte au préfet estime que « la non-reconduction des contrats des personnels vacataires en abattoir après mars 2012 met en péril la sécurité et la loyauté des aliments mais aussi la santé et la protection des animaux et de l’environnement. » La lettre, signée par la CGT, FO, la CFDT et l’Unsa, estime que « les rythmes de contrôles ont considérablement diminué dans certains secteurs comme la distribution ou la restauration collective ». De plus, en abattoir, selon la lettre des syndicats, « la non-réalisation par manque d’effectifs de missions en abattoir comme l’inspection ante-mortem, la délégation de compétences à des organismes privés, risqueront sans nul doute de contribuer à la dégradation d’une situation sanitaire maîtrisée vers des crises sanitaires majeures. »