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Les crédits prévus pour la Pac revus à la baisse par les Vingt-septLes experts des Vingt-sept se sont mis d’accord à la majorité qualifiée sur une réduction de 3,6 milliards d’euros en crédits de paiements du budget de l’UE proposé pour 2011 par la Commission européenne. Sur ce total, ils ont révisé à la baisse à concurrence de quelque 600 millions d’euros les dépenses prévues pour la Pac, notamment celles pour le développement rural et les fruits et légumes. Par rapport au projet de budget communautaire 2011, les Vingt-sept ont convenu, au niveau de leurs experts, de réduire de quelque 145 millions d’euros les crédits pour le développement rural et d’augmenter de 420 millions le niveau des rentrées censées provenir de l’apurement des comptes du Fonds agricole (ce qui corrige à la baisse l’enveloppe des dépenses).
Une diminution de 20 millions d’euros est également prévue par rapport à la proposition de la Commission européenne pour les Fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
Lettre rectificative en octobre
Des coupes claires dans les crédits proposés par la Commission européenne pour la Pac – pratiquement inchangés par rapport à 2010 (2) – avaient été réclamées par un groupe de sept Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni (1).
Au niveau politique, le projet de budget 2011 ainsi modifié doit être adopté le 13 juillet par les ministres de l’économie et des finances de l’Union. Toutefois, en octobre, la Commission de Bruxelles présentera la traditionnelle lettre rectificative adaptant les dépenses prévues pour l’agriculture aux évolutions des marchés les plus récentes. De son côté, le Parlement européen procédera fin octobre à sa première lecture du budget 2011. Une procédure de conciliation de 21 jours s’ouvrira alors entre les députés et les Etats membres.
(1) Voir n° 3257 du 21/06/10
(2) Voir n° 3250 du 03/05/10 et n° 3252 du 17/05/10 (FXS)
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