La Commission, affirme M. Le Foll, aurait accepté que les nouveaux paramètres pour le calcul des aides dont bénéficient les organisations de producteurs ne soient pas mis en œuvre rétroactivement. De plus, indique-t-il, la valeur de la production commercialisée (VPC) des produits frais commercialisés sous vide prêts à consommer (produits dits de la 4^e gamme) ne serait pas modifiée. Le régime actuel ne serait pas non plus remis en cause pour les mélanges de fruits et légumes frais.

« La bataille n’est pas pour autant gagnée », a précisé M. Le Foll pour qui « les pourcentages retenus dans la méthode de calcul des aides accordées aux organisations de producteurs ne satisfont ni celles-ci ni les industries privées concurrentes ». « Nous avons des doutes quant à la fiabilité des chiffres utilisés par la Commission », a-t-il encore souligné. Le projet de la Commission consiste à calculer le montant de l’aide en ne prenant en compte qu’une partie (au lieu de la totalité actuellement) de la valeur « sortie usine » des fruits et légumes transformés. Les aides aux organisations de producteurs livrant leurs produits à la transformation seraient calculées sur une base forfaitaire, en pourcentage, de la valeur du produit transformé, à savoir : 77 % de la valeur du produit fini pour les fruits secs, les fruits conservés provisoirement dans la saumure et la tomate concentrée ; 34 % pour les fruits et légumes en conserve ; 32 % pour les fruits et légumes surgelés ; 12 % pour les herbes aromatiques transformées ; 27 % pour les autres fruits et légumes et produits de tomates transformés et les jus de fruits. Selon le Copa-Cogeca, la VPC des produits de première transformation doit exclure uniquement les coûts de transformation, étant donné que toutes les phases de traitement (préparation, emballage, conditionnement, stockage, promotion et commercialisation) sont communes aux produits que ceux-ci soient frais ou transformés.