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Vendredi 08 septembre 2017

Le Parti populaire européen arrête sa position sur la Pac post… 2024


Compte tenu des interrogations que soulève le Brexit, le Parti populaire européen (centre-droit) propose de reporter à 2025 l’entrée en vigueur d’une Pac revisitée qui maintiendrait la structure de la politique actuelle, mais modifierait sensiblement les modalités du verdissement, instaurerait un fonds de crise non soumis au principe d’annualité du budget de l’UE et permettrait de renforcer le pouvoir de négociation des organisations de producteurs au sein de la chaîne alimentaire.


Le Parti populaire européen (PPE) a adopté à l’unanimité le 4 septembre, lors d’une réunion de son assemblée politique à Copenhague, sa position sur la prochaine révision de la Pac, soulignant toutefois que la politique actuelle devrait être maintenue jusqu’en 2024 et non pas 2020. Objectif : éviter un télescopage avec les négociations sur le financement de l’UE après 2020 et prendre le temps d’analyser l’impact du Brexit et les résultats de la réglementation en place aujourd’hui. Sur la base d’une réflexion menée pendant un an et demi par un groupe de travail présidé par l’eurodéputé français Michel Dantin et le ministre allemand de l’alimentation et de l’agriculture, Christian Schmidt, la formation européenne de centre-droit, dont le groupe politique est le plus important au Parlement européen (241 sièges sur un total de 746), appelle « à mieux combiner les outils pour renforcer la résilience de l’éventail des modèles agricoles de l’UE au niveau de l’exploitation », via des paiements directs « équitables en tant qu’élément essentiel du revenu agricole », au niveau du secteur (« organisation économique en liaison avec le droit de la concurrence »), et au niveau national et européen (outils de gestion des risques et du marché).

Tout en plaidant pour plus de subsidiarité, le PPE s’oppose à toute renationalisation de la Pac, et donc au cofinancement national du premier pilier. Selon lui, le budget de cette politique doit être « maintenu à des niveaux suffisants » et ne doit pas être amputé pour financer les nouveaux défis de l’Union tels que la sécurité et la défense.

Simplification et verdissement

La Pac, et notamment ses contrôles « kafkaïens » doit être simplifiée, souligne le PPE.

C’est le cas en aussi, précise-t-il, des paiements verts, qui doivent être maintenus, faute de « réelle alternative », mais basés sur les résultats plutôt que les prescriptions, en recourant à des régimes d’équivalence et certification avec l’aide de technologies innovantes (agriculture de précision et intelligente).

Gestion des risques et des crises, chaîne alimentaire

Pour la gestion des risques, le Parti populaire européen suggère, en plus des paiements directs, de faciliter l’accès à l’assurance privée (assurance climat par exemple), aux fonds mutuels et aux outils de stabilisation du revenu. Le choix d’y avoir recours restant volontaire au niveau de l’État membre et de l’agriculteur afin de prendre en compte les spécificités de chacun.

Pour la gestion des crises, en lieu et place de la réserve actuelle de 440 millions € qui n’a jamais servi, le PPE préconise la création d’un « instrument financier indépendant » non soumis au principe d’annualité du budget européen et permettant un transfert des fonds d’une année à l’autre.

Pour améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le centre-droit européen propose de renforcer les pouvoir de négociation des organisations de producteurs face aux transformateurs et détaillants, sur la base d’exemptions aux règles de la concurrence, afin d’obtenir une distribution plus équitable de la valeur ajoutée.

Développement rural

Pour le PPE, la structure des deux piliers (aides directes et gestion des marchés, développement rural) « reste une caractéristique importante » de la politique actuelle.

Selon lui, le régime pour les jeunes agriculteurs (1er pilier et aide du 2e pilier à l’installation) doit être maintenu et son soutien étendu aux investissements.

La Pac doit aussi, estime-t-il, couvrir un plus grand nombre d’activités non agricoles et forestières dans les zones rurales, même si les spécificités du développement rural doivent « continuer à être prises en charge au sein de la future Pac via une approche sur mesure ».

Financements et recherche

Enfin, le parti de centre droit européen insiste sur le soutien à apporter aux stratégies d’investissement, à la recherche et l’innovation et à l’accès aux financements. Il précise que « les instruments financiers, le programme de recherche Horizon 2020 et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) devraient être accessibles à toutes les exploitations ».

Et, s’agissant de l’innovation, il avertit que « l’exclusion possible du marché de certains produits de protection des plantes existants sans en proposer de nouveaux et meilleurs qui soient plus écologiques, est préjudiciable aux agriculteurs ».

Deux points particulièrement débattus

Huit réunions et l’audition de 25 experts ont été nécessaires au groupe ad hoc, composé en grande partie de parlementaires européens, pour élaborer la position du Parti populaire européen sur le futur de la Pac. Deux points ont été particulièrement débattus, a précisé le 4 septembre à Agra Michel Dantin qui co-présidait ces travaux : la mise en œuvre du verdissement via le 1er ou le 2e pilier, la seconde option était réclamée par une partie des représentants allemands ; le cofinancement national du 1er pilier, paradoxalement souhaité du côté polonais. Un souhait qui pourrait s’expliquer par certaines pratiques nationales.

Après l’analyse de quelque 180 amendements, les propositions retenues sont « courageuses, novatrices », estime l’eurodéputé français.

FXS



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