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Négociations de l’OMC

lundi 01 mars 2010

La perspective d’une conclusion en 2010 s’éloigne


« Compte tenu de l’état actuel des discussions, il est clair que la fin mars est trop proche » pour convoquer à Genève une réunion ministérielle afin de donner l’impulsion qui permettrait de conclure en 2010 le cycle de Doha, reconnaît Pascal Lamy. Le directeur général de l’OMC, qui avait manifesté à la fin de l’année dernière l’intention d’organiser une réunion à ce niveau, suggère maintenant qu’un simple bilan des négociations soit établi les 29 et 30 mars par de hauts fonctionnaires des membres de l’organisation.

La perspective d’une conclusion du cycle de Doha en 2010 s’éloigne, compte tenu de l’absence de progrès significatifs. La hausse du chômage dans un grand nombre de pays a remis en cause l’objectif d’ouverture des frontières. Le Brésil est en année électorale et le président Barack Obama affronte lui aussi le verdict des urnes aux élections de mi-mandat en novembre, expliquent des diplomates à Genève. De plus, le Congrès américain n’a toujours pas confirmé la nomination du nouvel ambassadeur des Etats-Unis à l’OMC.
Sur le fond, les divergences persistent entre pays industrialisés et pays en développement sur la libéralisation du secteur agricole ainsi que sur l’accès au marché des produits industriels.

Volet agricole : le point sur les travaux techniques
Dressant le 22 février le bilan des travaux en cours devant le Conseil général de l’OMC (ambassadeurs), Pascal Lamy a précisé que, pour l’agriculture, les discussions « se poursuivent sur deux pistes – les modèles (censés être utilisés pour calculer les engagements des membres) et les points entre crochets ou autrement annotés dans le projet de modalités (grandes lignes d’un accord ».
S’agissant des modèles, « il y a eu des progrès sur les données de base et leur vérification. En particulier, une définition a été convenue pour la valeur de la production, ce qui est fondamental pour les engagements sur le soutien interne global qui fausse les échanges », a poursuivi le directeur général de l’OMC.
S’agissant des modalités, Pascal Lamy a noté que l’ambassadeur néo-zélandais David Walker, qui préside les négociations agricoles, « a poursuivi ses consultations, notamment sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (pour les pays en développement) qui fait l’objet de discussions techniques, y compris sur la base de contribution de certains membres ». « Des consultations se poursuivent aussi sur la simplification tarifaire, la création de quotas d’importation tarifaires, les produits tropicaux et l’érosion des préférences (commerciales) », a-t-il ajouté.

Discussions, consultations et « confessionnaux »
« L’ambassadeur Walker organisera de nouveau des discussions informelles dans les premières semaines de mars sur les modèles et sur les données de base , a enfin souligné le directeur général de l’OMC. De plus, il tiendra des consultations sur les points entre crochets ou autrement annotés dans le projet de modalités, y compris de nouveau le mécanisme de sauvegarde spéciale, les autres questions d’accès au marché ainsi que le coton. »
Au cours de cette période, il s’occupera avec les membres du plan de travail. Et, bien sûr, il reste disponible pour des « confessionnaux » sur les ambiguïtés techniques du projet de modalités ».



(FXS)

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Les agents de l’inspection vétérinaire condamnent la dégradation des conditions d’exercice de leur travail
Dans plusieurs départements les personnels de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui incluent notamment les agents vétérinaires de contrôle ont prévu des actions de protestation contre la dégradation des conditions d’exercice de leur mission. En cause, les conséquences de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et les restrictions d’emplois qui en résultent. Dans le Calvados par exemple, une lettre ouverte au préfet estime que « la non-reconduction des contrats des personnels vacataires en abattoir après mars 2012 met en péril la sécurité et la loyauté des aliments mais aussi la santé et la protection des animaux et de l’environnement. » La lettre, signée par la CGT, FO, la CFDT et l’Unsa, estime que « les rythmes de contrôles ont considérablement diminué dans certains secteurs comme la distribution ou la restauration collective ». De plus, en abattoir, selon la lettre des syndicats, « la non-réalisation par manque d’effectifs de missions en abattoir comme l’inspection ante-mortem, la délégation de compétences à des organismes privés, risqueront sans nul doute de contribuer à la dégradation d’une situation sanitaire maîtrisée vers des crises sanitaires majeures. »