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Moratoire

lundi 05 décembre 2011

La mise en culture du MON 810 en pleine incertitude juridique

La question de la mise en culture du maïs MON 810 de Monsanto est en pleine incertitude juridique depuis que le Conseil d’État a annulé, lundi 28 novembre, la clause de sauvegarde...




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Verdissement : les ajustements de Bruxelles bien accueillis par les États membres

La proposition de la Commission européenne de mettre en place un système d’équivalence entre certaines certifications environnementales ou des mesures agroenvironnementales et le dispositif de verdissement des soutiens du premier pilier dans le cadre de la réforme de la Pac a été bien accueillie par les États membres lors du Conseil agricole du 15 mai à Bruxelles. De nombreuses délégations se sont félicité des ouvertures de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité aux États. « Je crois que ceux qui veulent un menu de mesures vont trouver un intérêt à notre proposition d’équivalence. Et pour nous, c’est l’assurance que les mesures de verdissement ne seront pas diluées », a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos. Mais, a-t-il prévenu, « trois conditions sont indispensables : que les mesures de verdissement soient au sein du premier pilier, que leur application soit homogène entre tous les agriculteurs au sein de l’Union européenne et que ces mesures s’appliquent sur l’ensemble des terres éligibles aux aides directes ».