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L’Efsa tente de redorer son blasonLa Commission européenne a annoncé le 5 juillet sa décision de revoir la sélection des experts impliqués dans le processus d'évaluation des risques présentés par les organismes génétiquement modifiés afin de s'assurer de leur complète indépendance. Le lendemain, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonçait son intention de réunir en septembre les organisations non gouvernementales concernées pour débattre de son projet de lignes directrices révisées pour l’analyse des risques environnementaux des OGM. «Nous allons développer avec l'Efsa un système de candidatures de scientifiques pour les panels sur les OGM », a annoncé John Dalli, le commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, à l'issue d'une réunion des ministres de la santé de l'UE le 5 juillet à Bruxelles. « Nous voulons une évaluation de leur indépendance et un audit sera réalisé post facto sur toutes les personnes qui ont participé aux panels pour vérifier leur indépendance », a-t-il ajouté.
« Je ne vois pas de cas de conflits d'intérêts au sein de l'Efsa, et je ferai tout pour qu'il n'y en ait pas », a assuré M. Dalli.
De nouvelles modalités pour l’analyse des risques environnementaux
La Commission doit proposer le 13 juillet de laisser aux Etats la liberté d'interdire sur leur territoire les cultures d'OGM autorisées au niveau de l’UE afin, justement, de débloquer le processus communautaire d'autorisation (1). « Pas question de troquer la subsidiarité contre l'absolue exigence d'un rehaussement des expertises », avait toutefois averti en juin le ministre français de l’environnement, Jean-Louis Borloo (2).
Dans ce contexte, l’Efsa a annoncé le 6 juillet qu’elle comptait réunir en septembre les ONG intéressées dans le but de discuter du projet de lignes directrices révisées pour l’analyse des risques environnementaux des OGM sur lequel elle a fait travailler des scientifiques pendant deux ans.
En décembre 2008, le Conseil des ministres de l’environnement des Vingt-sept avait demandé un renforcement de ce cadre législatif.
Après une consultation publique en mars et avril derniers, l’Efsa a présenté son projet aux experts des Etats membres le 17 juin à Berlin. Et, selon elle, « il y a eu accord entre les 18 pays représentés pour estimer que les lignes directrices envisagées représentent une étape importante pour l’analyse du risque environnemental des plantes génétiquement modifiées ».
« Insuffisant »
Tel n’est pas toutefois l’avis du centre d’expertise Testbiotech (Munich) qui, sous l’égide du groupe des Verts du Parlement européen, a présenté le 7 juillet à Strasbourg une étude critiquant la méthode d’évaluation environnementale des OGM élaborée par l’Efsa.
« L’Efsa part de l’idée fausse selon laquelle les plantes OGM sont similaires à celles issues de semences conventionnelles », juge Christoph Then, directeur exécutif de Testbiotech. « En fait, elles sont fondamentalement différentes. Partant de cette hypothèse fausse, l’analyse du risque proposée par l’Efsa se fonde sur des délibérations de portée générale et non pas sur des données empiriques. Les normes de l’Efsa peuvent aider l’industrie à économiser de l’argent, mais elles ne sont pas suffisantes pour évaluer les risques pour l’environnement et la santé humaine ».
(1) Voir n° 3256 du 14/06/10
(2) Voir n° 3257 du 21/06/10 (FXS) lundi 12 juillet 2010
Brevet européen et farine de soja argentineLa Cour de justice européenne a rendu le 6 juillet un arrêt concluant que Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de farine de soja argentine contenant, à l’état de résidu, une séquence d'ADN pour laquelle cette société est titulaire d’un brevet européen.
En 2005 et 2006, des sociétés européennes avaient importé d’Argentine de la farine de soja aux Pays-Bas. Une analyse effectuée à la demande de Monsanto avait révélé la présence de traces de l’ADN caractéristique de son « soja RR », ce qui attestait que la farine avait été produite avec ce type de soja. Saisi de l’affaire, un tribunal de La Haye avait interrogé les juges de Luxembourg sur la question de savoir si la seule présence de la séquence d'ADN protégée par un brevet européen suffit pour constituer une atteinte au brevet de Monsanto lors de la commercialisation de la farine dans l'UE.
Selon la cour de justice, Monsanto ne peut interdire, sur la base de la directive communautaire de 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, la commercialisation de farine de soja en provenance d'Argentine contenant son invention à l’état de résidu.
Un brevet européen ne peut être invoqué qu'à l'égard d'une invention exerçant effectivement la fonction pour laquelle elle est brevetée.
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