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Vendredi 17 mars 2017

Fruits et légumes : Bruxelles veut simplifier les règles des organisations de producteurs


La Commission européenne a adopté un nouveau règlement visant à renforcer le rôle des organisations de producteurs en les rendant plus attractives et en réduisant les formalités administratives. Bruxelles prépare également un nouveau programme de retrait de fruits et légumes du marché face à l’embargo russe dont les quantités éligibles sont nettement revues à la baisse.


La Commission européenne a adopté le 13 mars de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur l’OCM fruits et légumes afin, en particulier, de renforcer l’attractivité des organisations de producteurs (OP). Le texte définit plus clairement les mesures éligibles à un soutien financier (investissement, amélioration de la qualité…) et fixe à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l’OP afin de permettre la vente directe aux consommateurs. Ce seuil était jusqu’alors fixé par chaque État membre. La proposition simplifie également les règles pour les OP transnationales. De plus, les prix de retrait en cas de crise de marché (comme actuellement avec l’embargo russe) sont portés de 30 % à 40 % du prix de marché moyen pour la distribution gratuite et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d’autres fins (compost, alimentation animale, distillation…). Le Conseil et le Parlement européen disposent maintenant de deux mois pour voter ce règlement délégué. Ils peuvent uniquement se prononcer pour ou contre mais en aucun cas y ajouter des amendements. L’UE compte environ 1 500 OP couvrant 50 % de la production européenne qui atteint au total quelque 47 milliards €.

Coup de frein

Comme l’avait annoncé le commissaire européen Phil Hogan le 6 mars aux ministres de l’agriculture des Vingt-Huit (1), l’aide au retrait de fruits et légumes du marché pour faire face à l’embargo russe sera revue à partir du 1er juillet. Un projet de règlement délégué a été présenté aux experts lors d’une réunion technique le 14 mars. Il propose, du fait du rééquilibrage progressif du marché, une réduction assez nette des quantités pouvant être retirées du marché ainsi que du nombre de pays et de produits pouvant en bénéficier. Ainsi, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie ne figurent plus sur la liste des pays éligibles, de même que, pour les produits, les tomates, les carottes, les choux, les poivrons doux, les choux-fleurs et les brocolis, les concombres et les cornichons, les champignons, les raisins de table et les kiwis ne disposent plus d’enveloppe spécifique.

Quatre catégories de produits sont désormais éligibles : les pommes et poires, les agrumes, les pêches et nectarine et les prunes. Douze États membres disposent d’enveloppes pour une ou plusieurs de ces catégories. Les principaux pays concernés sont la Pologne (75 565 t de pommes et poires), la Belgique (21 845 t de pommes et poires), l’Espagne (1 955 t de pommes et poires, 1 275 t de prunes, 14 110 t d’agrumes et 9 775 t de pêches et nectarines), l’Italie (4 505 t de pommes et poires, 3 910 t de prunes, 2 380 t de pêches et nectarines), les Pays-Bas (5 865 t de pommes et poires) et la France (3 060 t de pommes et poires). À ces quantités s’ajoute pour chacun des États membres une enveloppe de 2 000 t – contre 3 000 en 2016-2017 – qu’ils peuvent utiliser comme ils l’entendent. Pour chaque produit un niveau de soutien spécifique est prévu selon que le retrait sert à la distribution gratuite ou à d’autre destination (compost, récolte en vert…).

Ce programme a permis le retrait du marché de 1,5 million de tonnes de fruits et légumes depuis son lancement.

(1) Voir n° 3586 du 13/03/2017

AG



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