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Vendredi 17 novembre 2017

Endive brisée


L’affaire du « cartel de l’endive », comme elle a été surnommée, vient de connaître une étape supplémentaire, mais son issue n’est pas encore pour demain. Ce rebondissement vient à point nommé pour illustrer la complexité des relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne agricole et agroalimentaire. Les endiviers sont accusés de s’être organisés entre OP face à la grande distribution pour fixer un prix plancher et faire en sorte que tout le monde applique cette règle. Cette petite filière, qui fait figure de pot de terre, ne s’est pas brisée contre le pot de fer de la grande distribution, mais elle est venue se fracasser dans le mur du droit de la concurrence.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), amenée à se prononcer, a redonné le cadre législatif et dit clairement ce qu’il est autorisé de faire et ce qui ne l’est pas. On a le droit de parler de prix et de volumes à l’intérieur d’une OP ou d’une AOP, mais il est interdit de fixer des prix plancher. Et surtout, il est catégoriquement interdit de discuter prix ou volume entre plusieurs OP ou AOP.

Que penser de tout cela ? D’abord, le fait que la CJUE dise clairement que « la Pac prime sur le droit de la concurrence » est dans la droite ligne de ce qui a été décidé dans le cadre du règlement Omnibus, et de bon augure pour les prochains débats sur la Pac. Ensuite, la Cour dit qu’il est interdit de fixer un prix plancher. Mais quand, en France, on va discuter au sein d’une OP du prix en tenant compte des coûts de production comme le préconisent les EGA, le prix de revient moyen va bien servir en quelque sorte de prix plancher. Alors, on a le droit ou bien on n'a pas le droit ?

Nicole OUVRARD



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