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Politique agricole commune

lundi 28 juin 2010

De nouvelles propositions de simplification de la Pac attendues à l’automne


La Commission européenne prépare de nouvelles mesures de simplification de la Pac qui seront présentées cet automne. Le point sur ce dossier sera fait à l’occasion de la réunion des ministres européens de l’agriculture le 29 juin à Luxembourg.

Les commissaires Dacian Ciolos et John Dalli, chargés respectivement de l’agriculture et de la santé, feront le point avec les ministres de l’Agriculture de l’Union sur les travaux en cours sur la simplification de la Pac. La Commission européenne a déjà déblayé le terrain sur 25 des 39 suggestions de simplification présentées par une douzaine d’Etats membres, à l’initiative du Danemark, lors du Conseil d’avril 2009. Plusieurs de ces mesures ont déjà été intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2010. Les travaux sur l’éco-conditionalité ont également bien progressé. Lors d’une récente réunion du Comité spécial agricole (les experts des Vingt-sept à Bruxelles), plusieurs pays ont suggéré de mettre à profit cette réunion ministérielle pour arrêter un certain nombre d’orientations de référence en vue des prochains débats sur l’avenir de la Pac. L’an dernier, la Commission avait indiqué que son objectif était de réduire de 25 % les charges administratives inhérentes à la Pac d’ici 2012. Selon ses prévisions, la réduction attendue du fardeau administratif pour les agriculteurs pourrait engendrer une économie 1,4 milliard d’euros.



(AC)

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Les agents de l’inspection vétérinaire condamnent la dégradation des conditions d’exercice de leur travail
Dans plusieurs départements les personnels de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui incluent notamment les agents vétérinaires de contrôle ont prévu des actions de protestation contre la dégradation des conditions d’exercice de leur mission. En cause, les conséquences de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et les restrictions d’emplois qui en résultent. Dans le Calvados par exemple, une lettre ouverte au préfet estime que « la non-reconduction des contrats des personnels vacataires en abattoir après mars 2012 met en péril la sécurité et la loyauté des aliments mais aussi la santé et la protection des animaux et de l’environnement. » La lettre, signée par la CGT, FO, la CFDT et l’Unsa, estime que « les rythmes de contrôles ont considérablement diminué dans certains secteurs comme la distribution ou la restauration collective ». De plus, en abattoir, selon la lettre des syndicats, « la non-réalisation par manque d’effectifs de missions en abattoir comme l’inspection ante-mortem, la délégation de compétences à des organismes privés, risqueront sans nul doute de contribuer à la dégradation d’une situation sanitaire maîtrisée vers des crises sanitaires majeures. »