Coût du travail : la proposition de loi est «eurocompatible», soutient le Nouveau Centre
La proposition de loi d’allégement des charges pesant sur le travail des salariés permanents des exploitations agricoles « est eurocompatible », ont soutenu les députés du Nouveau Centre à l’origine de cette proposition, lors d’une conférence de presse le 12 avril. « Le dispositif que nous proposons est le même que celui qui a été retenu en mars 2010 pour les saisonniers », a déclaré le député Jean Dionis du Séjour (NC du Lot-et-Garonne), porteur de cette proposition. Cette déclaration s’oppose à une position du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, qui avait assuré le 30 mars en commission à l’Assemblée que l’exonération des travailleurs permanents n’est pas eurocompatible « parce que nous serions les seuls à pratiquer une exonération sur le travail permanent ». Enfin, la fiscalité finançant la protection sociale «est du ressort des États membres », a ajouté Jean Dionis du Séjour. Mais si le gouvernement a d’autres idées, comme la taxation des boissons sucrées, « nous sommes ouverts à toutes les solutions », du moment que les charges baissent de façon substantielle au 1er janvier 2012 », a conclu Jean Dionis du Séjour. La proposition sera examinée à l’Assemblée le 14 avril, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre.
La proposition de la Commission européenne de mettre en place un système d’équivalence entre certaines certifications environnementales ou des mesures agroenvironnementales et le dispositif de verdissement des soutiens du premier pilier dans le cadre de la réforme de la Pac a été bien accueillie par les États membres lors du Conseil agricole du 15 mai à Bruxelles. De nombreuses délégations se sont félicité des ouvertures de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité aux États. « Je crois que ceux qui veulent un menu de mesures vont trouver un intérêt à notre proposition d’équivalence. Et pour nous, c’est l’assurance que les mesures de verdissement ne seront pas diluées », a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos. Mais, a-t-il prévenu, « trois conditions sont indispensables : que les mesures de verdissement soient au sein du premier pilier, que leur application soit homogène entre tous les agriculteurs au sein de l’Union européenne et que ces mesures s’appliquent sur l’ensemble des terres éligibles aux aides directes ».
