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Vendredi 17 mars 2017

Cession foncière : le statut de l’agriculteur actif au cœur de la stratégie des Jeunes agriculteurs


La définition du statut de l’agriculteur actif est revenue au premier plan lors de la session foncière des Jeunes agriculteurs (JA) qui s’est tenue du 6 au 8 mars à Saxon-Sion (54). Au travers de cette définition se joue en effet l’accès à la terre pour les JA. Julien Caillard, administrateur national JA associé au dossier foncier, évoque l’importance de cette notion d’agriculteur actif qui a été approfondie à la suite du rapport d’orientation de 2015 intitulé « Foncier, entre avenir et héritage ». Dans ce rapport, « le lien entre le foncier et la définition d’actif » était peu présent, selon lui, d’où ce travail cette année. « Avant de revoir le statut du fermage, il est possible de mieux réguler le foncier avec un vrai statut agricole », souligne Julien Caillard ; statut que devra porter la France à Bruxelles. « Ce statut d’actif agricole sera un cheval de bataille pour les années à venir », continue-t-il. Ont été également « rebalayées et actualisées » les 140 propositions contenues dans le rapport d’orientation afin de les porter auprès des futurs parlementaires. Les JA attendent une vraie loi foncière qui reprenne ces éléments, sachant qu’un recours au Conseil constitutionnel sur la loi Potier sur l’accaparement des terres est en cours. La prochaine étape sera de prioriser les propositions afin de monter « un kit de lobbying auprès des futurs parlementaires », selon Julien Caillard et d’essayer d’orchestrer le tout avec les réflexions sur la prochaine Pac.

ED



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