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Lundi 24 janvier 2005 | traçabilité des bovins

Bruxelles favorable à une identification électronique facultative


La Commission européenne se prononce pour l’introduction facultative d’un système d’identification électronique des bovins, en remplacement de la seconde marque auriculaire imposée actuellement, dans un rapport qu’elle devait approuver le 21 janvier. Elle précise que, pour ce faire, « des normes techniques communes (devront assurer) la compatibilité entre États membres ».


Le règlement communautaire de 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande prévoit un double marquage auriculaire des animaux, un registre d’exploitation, un passeport individuel du bétail et une base de données informatisée. Ce même texte invite la Commission à examiner, sur la base de travaux réalisés par le Centre commun de recherche (CCR), la possibilité d’utiliser des moyens électroniques pour l’identification des bovins.

Dès 1998, la Commission avait lancé un projet de recherche dans ce domaine, appelé IDEA, dont elle fait aujourd’hui la synthèse.

« Objectifs multiples »

« Les résultats du projet IDEA montrent que l’identification électronique du bétail est viable dans les conditions de terrain actuelles. Grâce à une précision de lecture plus grande et à la possibilité d’une saisie directe des lectures dans les systèmes de traitement des données, (cette technique) peut contribuer à une plus grande précision des registres d’exploitation, à l’enregistrement immédiat des mouvements, etc. », souligne la Commission.

« L’introduction de l’identification électronique peut servir des objectifs autres que des objectifs sanitaires et de contrôle de l’octroi des primes (par exemple « systèmes d’alimentation automatique, gestion du troupeau, tenue du livre généalogique, contrôles laitiers », ajoute-t-elle. « Il serait plus pratique et rentable d’utiliser un identificateur électronique unique, à condition d’établir et d’accepter une norme technique commune à objectifs multiples ».

«Il a été prouvé que (cette) technologie a atteint un stade de développement suffisant pour permettre son application », estime donc Bruxelles, tout en notant que celle-ci « n’apportera aucune valeur ajoutée » si le système actuel d’identification et d’enregistrement, basé sur les marques auriculaires classiques, n’est pas « bien en place ».

De même, selon la Commission, « les animaux devront être identifiés à tout moment par au moins deux identificateurs, dont l’un doit être une marque auriculaire visible et le second peut être un identificateur électronique », et « chaque type d’identificateur doit être maintenu hors de la chaîne alimentaire, ce qui limiterait l’utilisation du transpondeur injectable vu son faible taux de récupération ».

Tenir compte de l’orientation prise pour les ovins et caprins

Dans ce contexte, la Commission cite trois options envisageables : introduction de l’identification électronique obligatoire dans tous les États membres (bien que certains d’eux soient toujours en train de mettre en place le système actuel), introduction sur une base facultative et en remplacement de la seconde marque auriculaire, maintien du statu quo (l’identificateur électronique pouvant être utilisé en sus). Elle retient la deuxième solution, compte tenu notamment de la direction prise d’ores et déjà dans un règlement de 2004 pour un système renforcé d’identification et d’enregistrement des ovins et caprins.

« Le fonctionnement efficace des bases de données nationales pour les bovins est la condition préalable du succès de l’introduction de l’identification électronique » pour ces animaux, insiste toutefois Bruxelles, ajoutant qu’une décision sur l’instauration obligatoire de cette technique « devrait tenir compte de l’expérience acquise par les États membres qui ont choisi d’introduire le système facultatif durant une période minimale de trois ans ».

La Commission souligne enfin que, « pour être opérationnelles, il faut que les procédures nationales applicables à l’utilisation de l’identification électronique soient mutuellement compatibles, ce qui implique une harmonisation au niveau communautaire ».

(FXS)