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Baisse des crédits de l’agriculture sur les trois ans à venirLa mission Agriculture qui intègre l’essentiel des crédits du ministère de Bruno Le Maire (hors enseignement et recherche notamment) verra ses crédits baisser, passant de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,35 milliards en 2011, 4,29 en 2012 et 4,21 milliards en 2013. En 2011, 650 emplois seront supprimés sur ce ministère. Les crédits de la mission Ecologie vont aussi nettement diminuer dès 2011, passant de 9,24 milliards en 2010 à 8,82 milliards en 2011 (1). Une réduction des crédits sur les trois prochaines années. C’est ce qu’indique le document budgétaire transmis à l’Assemblée nationale le 6 juillet par le ministre du Budget François Baroin. L’effort de réduction des effectifs est « plus élevé que la moyenne » aux ministères du Budget, des Affaires étrangères, de l’Agriculture, de la Défense, de l’Ecologie, de la Santé et des Sports. Sur les 650 emplois équivalents temps plein qui disparaîtront dans le ministère en 2011, 200 correspondent à des vacataires, 450 à des titulaires.
Les crédits de la mission agriculture passeront de 4,46 milliards d’euros en 2010 à 4,35 milliards en 2011, 4,29 en 2012 et 4,21 milliards en 2013. Au-delà du document d’orientation budgétaire (DOB) certaines explications relativisent la baisse affichée, fait-on remarquer dans l’entourage du ministre de l’agriculture.
Plan de soutien
D’une part, l’année 2010, période de référence, intègre 150 millions d’euros du plan de soutien exceptionnel qui avait été annoncé par le président de la république. La base de référence serait donc plutôt de 4,31 millions d’euros, conduisant à une hausse en 2011 par rapport à ce chiffre. D’autre part, indique-t-on au ministère, le budget de 2011 devrait intégrer 291 millions d’euros nouveaux liés à la compensation des charges salariales des travailleurs occasionnels en agriculture. Cette somme, dite « mesure de périmètre » (car elle est prise sur d’autres postes budgétaires de l’Etat, son transfert n’affectant pas l’équilibre général du budget) n’est pas encore inscrite dans le DOB.
Télédéclarations
Il n’empêche, la tendance est bien d’une réduction du budget du ministère de l’Agriculture afin qu’il contribue au redressement des comptes de l’Etat. Parmi les économies figurent les effets attendus du développement des télédéclarations de la part des agriculteurs. Autre économie, les coûts de la sélection animale et de la génétique végétale seront pris en compte par le CasDar, partiellement financé par des cotisations des agriculteurs. Enfin, comme l’envisage la loi de modernisation de l’agriculture, les missions des Adasea seront progressivement transférées sur les chambres d’agriculture. « Le transfert de financement aux chambres dans cet objectif est à l’étude », affirme-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.
Autre sujet à l’étude, le financement des plans de soutien aux filières agricoles plusieurs fois annoncés par le ministre.
(1) Lire Agra Presse du 28 juin 2010 – N°3258 page 1-7 Rédaction Agra Presse Hebdo lundi 12 juillet 2010
L’écologie à la même enseigneAutre ministère qui devrait voir ses crédits diminuer dans les années à venir : celui du Développement durable. Le rapport présenté par François Baroin indique que le budget de la mission « écologie, développement et aménagement durables » passera de 9,24 milliards d’euros en 2010 à 8,82 milliards dès 2011 pour atteindre 8,7 milliards en 2013. Selon le document, ces moyens seront « concentrés sur les priorités du Grenelle de l’environnement ». Cette programmation devrait également assurer le financement de l’Ademe qui bénéficiera d’une part accrue de taxe générale sur les activités polluantes.
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