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mercredi 02 janvier 2013

@Auto-entrepreneur : le ministère de l’Agriculture annonce la constitution d’un groupe de travail


Interrogé par le député UMP, Philippe Armand Martin, sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur aux activités agricoles, le ministère de l’Agriculture annonce, dans une réponse écrite, la mise en place d’un groupe de travail. Sa mission : « expertiser, dans toutes ses dimensions, la question d'une évolution des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles ». Ce travail d'expertise et de propositions sera ensuite partagé avec les parties prenantes et concerté en 2013 dans le cadre général de la préparation de la loi d'avenir de l'agriculture. Le ministère rappelle cependant que plusieurs dispositifs ont déjà pour but de faciliter le démarrage d'une activité agricole. Notamment, selon le principe d'annualité en vigueur dans le régime agricole, un chef d'exploitation qui s'installe après le 1er janvier n'est redevable de cotisations qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante. Or, cette spécificité pourrait ne plus avoir cours dans le cadre du régime d'auto-entrepreneur, précise-t-il. Par ailleurs, les nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent, sous certaines conditions d'âge, bénéficier d'exonérations partielles de cotisations au cours des cinq années qui suivent leur installation, quel que soit leur chiffre d'affaires. Ce dispositif particulièrement avantageux en début d'activité pourrait être amené à disparaître lui aussi avec le régime, ajoute le ministère de l’Agriculture.




Rédaction Agra Presse Hebdo

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