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265 millions récupérés auprès de dix Etats membresLa Commission européenne a décidé le 16 juillet de récupérer auprès de dix Etats membres, du Royaume-Uni surtout, un total de 265,02 millions d’euros de dépenses agricoles qui ont été effectuées de façon non conforme aux règles communautaires ou qui n’ont pas été contrôlées de façon adéquate. Ce montant sera reversé au budget de l’UE. Les pays concernés sont l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Pour ce dernier, la correction financière s’élève à plus de 223 millions :
– 137 millions d'euros liés, en Angleterre, à des lacunes dans le système d'identification des parcelles, les procédures de contrôle et l’analyse du risque ainsi qu’à un calcul incorrect des aides à l’hectare et des sanctions ;
– 52,4 millions d'euros dus notamment à un contrôle insuffisant des bénéficiaires des aides à l’hectare, en Angleterre également ;
– 33,7 millions d'euros liés, en Irlande du Nord, à des faiblesses dans le système d'identification des parcelles et dans l’application des sanctions.
11 millions d’euros sont par ailleurs récupérés auprès de la Hongrie qui n’a pas appliqué correctement les règles pour fixer le prix d’achat de sucre blanc à l’intervention.
Les autres corrections financières d’une certaine ampleur concernent l'Allemagne (6,9 millions d'euros pour contrôles insuffisants dans le secteur des fruits et légumes), le Danemark (3,8 millions d'euros dans le domaine du développement rural), la Slovénie (2,3 millions d’euros pour des insuffisances dans le contrôle des mesures agri-environnementales et des dispositions en faveur des zones moins favorisées) et la Finlande (programmes de développement rural). (FXS)
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